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Tags (18) : optimisation fiscale

La semaine de l'Eco du lundi 6 novembre 2017

Paolo Garoscio | 09/11/2017 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaines du 6 novembre 2017.

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Optimisation fiscale : 5,4 milliards d’euros de perdus entre Google et Facebook

Paolo Garoscio | 14/09/2017 | International

L’Union Européenne vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc sur le dossier de la réforme de l’imposition des multinationales, en particulier les géants du web qui pratiques l’optimisation fiscale en déclarant la majorité de leurs revenus en Irlande ou au Luxembourg. Un rapport publié le 13 septembre 2017 dévoile les montants perdus entre 2013 et 2015 grâce à ces techniques de réduction d’impôts.

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Optimisation fiscale : le redressement de Google annulé

Paolo Garoscio | 13/07/2017 | France

C’est un coup dur pour Bercy celui subit le 12 juillet 2017 : le tribunal administratif de Paris, saisi par le géant Google concernant le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros qui lui avait été notifié, a rendu son verdict. Il donne raison à la firme de Mountain View comme le laissaient supposer les dernières recommandations du rapporteur public.

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Royaume-Uni : une amende de 300 % du montant des impôts évadés en projet

Paolo Garoscio | 25/08/2016 | International

Une semaine après avoir menacé les cabinets qui proposent des conseils dans le cadre de projets d'optimisation fiscale, le gouvernement britannique en remet une couche et cette fois ce sont les fraudeurs qui sont visés. Theresa May, la nouvelle Première ministre britannique, pense à créer une méga-taxe qui pourrait en dissuader plus d'un. Une nouvelle étape dans un processus de lutte contre la fraude fiscale entamé par son prédécesseur David Cameron.

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Le Royaume-Uni veut faire payer les cabinets qui aident à l'optimisation fiscale

Paolo Garoscio | 18/08/2016 | International

L'évasion et l'optimisation fiscale des entreprises, surtout des géants et des multinationales, coûte cher aux Etats. Tout l'argent qu'elles ne déclarent pas n'est pas taxé ce qui entraîne une perte nette de rentrées d'argent. L'évasion fiscale est punissable par la loi, l'optimisation est un peu plus compliquée à prouver et à condamner, mais il reste une part du processus qui reste impunie : le conseil pour créer le montage.

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Pfizer et Allergan ne vont plus fusionner

Paolo Garoscio | 07/04/2016 | International

Après l'échec de la fusion entre Bouygues Telecom et Orange, un nouveau projet de fusion a été abandonné par les principaux concernés : celui entre le géant pharmaceutique Pfizer et son concurrent Allergan. Mais la raison principale est différente : si Orange et Bouygues n'ont pas trouvé un accord, Pfizer et Allergan abandonnent leur projet à la suite du changement d'une réglementation américaine concernant l'optimisation fiscale.

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La semaine de l'Eco du lundi 15 février 2016

Paolo Garoscio | 18/02/2016 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 15 février 2016.

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Apple compte sortir blanchi de son enquête pour optimisation fiscale

Paolo Garoscio | 28/01/2016 | International

La dame de fer de l'Europe, la commissaire européenne à la Concurrence Magrethe Vestager, a depuis des années Apple dans son collimateur. Le groupe de Cupertino est accusé de faire passer la grande majorité de ses revenus par sa filiale irlandaise afin de payer moins d'impôts. Une pratique courante chez les multinationales que l'Europe veut à tout prix combattre. Or l'enquête sur Apple devrait se terminer au mois de février 2016.

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Apple : accord avec le fisc italien pour 318 millions d'euros

Paolo Garoscio | 30/12/2015 | International

C'est peut-être le début de la fin de l'optimisation fiscale des grandes entreprises américaines, déjà dans le collimateur de Bruxelles : le quotidien italien La Repubblica dévoile ce mercredi 30 décembre 2015 qu'Apple a trouvé un accord avec le fisc italien. La firme de Cupertino va débourser plusieurs centaines de millions d'euros pour clore une enquête pour évasion fiscale qui frappe sa filiale italienne.

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La semaine de l'Eco du lundi 21 décembre 2015

Paolo Garoscio | 24/12/2015 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 21 décembre 2015.

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Optimisation fiscale : Bruxelles lance une enquête contre McDonald's

Paolo Garoscio | 03/12/2015 | International

La lutte contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales continue à la Commission Européenne. Après avoir épinglé Fiat Chrysler Automobiles et Starbucks pour des aides d'Etat illégales en Irlande et aux Pays-Bas, McDonald's est la nouvelle cible de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

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La semaine de l'Eco du lundi 30 novembre 2015

Paolo Garoscio | 03/12/2015 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 30 novembre 2015.

La semaine de l'Eco du 5 mars 2015

Paolo Garoscio | 05/03/2015 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des différentes informations économiques de France et du monde de la semaines du 2 mars 2015

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Optimisation fiscale : McDonald's dans le viseur des autorités

Paolo Garoscio | 26/02/2015 | International

L'Union Européenne a lancé une véritable croisade contre la technique de l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes, notamment américains. Qu'ils travaillent dans les nouvelles technologies, comme Google ou Apple, ou autres, ils sont désormais dans les viseurs des fiscs des Etats-membres. Cette fois c'est McDonald's, la chaîne de fast-foods, qui est accusée d'avoir caché des recettes aux administrations fiscales.

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La semaine de l'Eco du 8 décembre 2014

Paolo Garoscio | 11/12/2014 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principales informations économiques de la semaine du 8 décembre 2014.

La Semaine de l'Eco du 10 juin 2014

Paolo Garoscio | 12/06/2014 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principales informations économiques de la semaine du 10 juin 2014.

Starbucks change de siège social et déménage à Londres… malgré une fiscalité moins avantageuse

Paolo Garoscio | 17/04/2014 | International

Le leader mondial des cafétérias et bars, dont les résultats sont exemplaires, a pris une décision forte. Le groupe va changer de siège social et, pour une fois, le choix n’est pas celui de la fiscalité. C’est un choix stratégique pour le marché qui vaut bien quelques impôts de plus. Londres est en effet devenue « la Silicon Valley du café » selon le président de Starbucks Europe.

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François Hollande souhaite une harmonisation des pratiques fiscales dans le monde

Aurélien Delacroix | 06/02/2014 | France

Les techniques d'optimisation fiscale dans le collimateur des États.

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Sous-location illicite : la Cour de cassation engage la responsabilité d’Airbnb

08/01/2026

C'est un revirement majeur de la jurisprudence en France : pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que l'une plateforme de location peut être tenue co-responsable d’une sous-location illicite publiée sur son site. Cette redéfinit profondément les obligations de plateformes comme Airbnb et ouvre la voie à de nouvelles actions en responsabilité civile contre le géant de la location de courte durée.

Paiement : pourquoi la carte bancaire reste la clé de voûte du système français

19/12/2025

La transformation des usages de paiement en France s’accélère sous l’effet du numérique. Pourtant, malgré l’essor du smartphone et la montée en puissance du virement instantané, la carte bancaire demeure le moyen de paiement dominant. Derrière cette stabilité apparente, des données récentes dessinent une recomposition progressive des arbitrages des consommateurs français.

Retraites des agriculteurs : cap sur les 25 meilleures années

04/12/2025

À partir de 2026, le mode de calcul des pensions de base des exploitants agricoles va être profondément modifié afin de mieux refléter leurs revenus réels en fin de carrière. Jusqu’à présent, l’ensemble des années travaillées entrait dans le calcul, ce qui pénalisait lourdement les agriculteurs ayant connu des débuts d’activité difficiles. Désormais, seules les 25 meilleures années seront retenues.

Transmission d’entreprise : le mur générationnel qui menace le capital productif français

27/11/2025

Jamais la question de la transmission d’entreprise n’a été aussi stratégique pour le capital productif français. Pourtant, malgré des dispositifs publics existants et un gisement colossal d’entreprises à céder, la mécanique reste grippée, freinée par la psychologie des dirigeants, l’insuffisante préparation patrimoniale et un financement encore sous tension.

ArcelorMittal : les députés veulent la nationalisation du sidérurgiste

20/11/2025

La nationalisation d’ArcelorMittal France, proposition portée par des députés de La France insoumise (LFI), vient d’être adoptée en commission des finances de l’Assemblée nationale. Soutenue par les syndicats mais rejetée par le gouvernement et par le Sénat, cette mesure est présentée comme un rempart contre les suppressions de postes dans l’acier et un geste fort pour la souveraineté industrielle. Mais que contient réellement le projet de loi, et quelles alternatives propose le groupe sidérurgique ?

Petits colis : Bruxelles veut mettre fin à l’exonération douanière

13/11/2025

L’Union européenne s’apprête à taxer les petits colis importés de pays tiers, notamment de Chine. Les plateformes Temu et Shein sont directement visées par cette réforme, qui devrait mettre fin dès 2026 à l’exonération de droits de douane pour les achats de faible valeur.

PLFSS 2026 : l’Assemblée s’attaque à la fiscalité de l’alcool

06/11/2025

Le débat sur l’alcool s’est invité avec vigueur dans l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Fin octobre 2025, plusieurs députés ont déposé une série d’amendements destinés à accroître les recettes publiques issues de l’alcool, un levier jugé à la fois fiscalement efficace et socialement vertueux. Mais cette volonté politique de majorer les taxes sur l’alcool, soutenue par certains élus de la majorité et de la gauche, se heurte à la résistance des producteurs de vins et spiritueux, qui redoutent un impact économique sur un secteur déjà fragilisé.

Autorisation de découvert : comment une directive européenne redessine le modèle des banques

30/10/2025

À compter du 20 novembre 2026, les facilités de découvert seront assimilées à des crédits à la consommation. Une évolution majeure pour les banques, qui devront désormais instruire chaque autorisation selon des critères de solvabilité stricts. Derrière cette mise en conformité avec le droit européen, réside un changement structurel de la relation entre banques et clients.