​Apple : accord avec le fisc italien pour 318 millions d'euros

Dans le collimateur de la justice italienne il y avait la filiale d'Apple dans le pays et la filiale irlandaise de la marque. C'est encore une fois le montage fiscal permettant à Apple de payer moins d'impôts qui a été visé : comme partout en Europe, Apple fait passer la majorité de ses revenus par l'Irlande où le pays paye peu d'impôts grâce à un accord avec le fisc local.

Selon les magistrats, entre 2008 et 2013, Apple aurait omis de déclarer au fisc 880 millions d'euros de revenus. Depuis 2013 la firme s'est pliée à la loi et déclare également en Italie une partie de ses gains mais le fisc italien a voulu récupérer son dû jusqu'au bout. Ainsi, ce mercredi 30 décembre 2015, Apple a donné au fisc de la péninsule un chèque de 318 millions d'euros dans le cadre d'un accord permettant d'éviter un procès au pénal.

Apple n'est toutefois pas encore sortie de l'auberge et l'enquête se poursuit en Italie avec le risque d'un procès en bonne et due forme mais sans le côté fiscal. Toutefois, cet accord est le premier de ce type dans l'Union Européenne et pourrait conduire à de nouveaux accords entre les géants américains et les fiscs des pays concernés.

En Italie, en outre, le fisc tente également de trouver un accord avec Google, également accusée d'avoir créé un montage fiscal lui ayant permis de ne pas déclarer près d'un milliard d'euros de revenus.