​Optimisation fiscale : Bruxelles lance une enquête contre McDonald's



Jeudi 3 Décembre 2015
Paolo Garoscio

La lutte contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales continue à la Commission Européenne. Après avoir épinglé Fiat Chrysler Automobiles et Starbucks pour des aides d'Etat illégales en Irlande et aux Pays-Bas, McDonald's est la nouvelle cible de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.


Shutterstock/economiematin
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Comme de nombreuses multinationales que Bruxelles tente d'épingler depuis des années, parmi lesquelles Google, Facebook et surtout Apple, McDonald's est soupçonnée d'avoir créé un montage fiscal avantageux pour payer moins d'impôts. Encore une fois, ce qui ne va pas faire plaisir à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, c'est le Luxembourg qui est au centre du montage. Un montage réalisé encore une fois du temps où il était à la tête du Grand-Duché.

En l'occurrence il semblerait que McDonald's, grâce à une société créée au Luxembourg dans le seul but de payer moins d'impôts, ait réussi à faire transiter 3,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires entre 2009 et 2013 et à ne payer que... 16 millions d'euros d'impôts. Une somme ridicule qui a attiré le regard de la commissaire à la Concurrence.

Mais l'enquête est encore loin ne fait que commencer. Elle pourrait même décréter que McDonlad's n'a pas usé ou abusé d'un avantage fiscal illégal, blanchissant de fait la multinationale. Mais la Commission européenne serre en ce moment la vis contre les montages fiscaux des groupes américains.

Dans les cartons de Margrethe Vestager, d'ailleurs, se trouveraient quelques 300 dossiers concernant des soupçons d'optimisation fiscale. Autant de potentielles amendes que la commission européenne pourrait infliger à ce groupes qui font tout pour payer moins d'impôts, ce qui cause un large manque à gagner pour les fiscs des pays membres.
 




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