France
Comme Amazon, Apple ou encore Facebook, également sous le coup d’enquêtes pour optimisation fiscale en France, Google utilise la technique dite du « double irlandais ». Le géant fait passer ses contrats par son QG en Irlande où la fiscalité pour les entreprises n’est que de 12,5 % contre 33,3 % en France et paye la plus grosse partie de ses impôts au fisc de Dublin.
Bercy avait notifié un redressement fiscal record à Google pour ses activités entre 2005 et 2010 : 1,15 milliard d’euros. Mais Google estimait être dans son droit selon les termes de l’OCDE qui prévoient qu’un pays ne doit payer d’impôt que là où il a un établissement stable. Le géant de Mountain View a toujours clamé qu’il n’en avait pas en France puisque, justement, les contrats étaient signés en Irlande.
Le fisc français, qui a même tenté en vain de trouver un accord amiable avec Google, estimait au contraire que l’entreprise devait payer ses impôts en France. Finalement, le tribunal administratif de Paris en a décidé autrement allant dans le sens du rapporteur public et de la définition de l’OCDE. « Les salariés de Google ne peuvent procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires » ont déclaré les juges puisque tout passe par l’Irlande, au moins en termes de décision finale.
Toutefois, le fisc français n’a pas baissé les bras : il a deux mois pour faire appel de la décision et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, semble vouloir faire valoir ses droits. L’affaire n’est donc pas encore réglée mais, si Google réussi à avoir gain de cause en appel puis en cassation, elle pourrait faire jurisprudence ce qui serait une victoire pour l’ensemble des GAFA.
Bercy avait notifié un redressement fiscal record à Google pour ses activités entre 2005 et 2010 : 1,15 milliard d’euros. Mais Google estimait être dans son droit selon les termes de l’OCDE qui prévoient qu’un pays ne doit payer d’impôt que là où il a un établissement stable. Le géant de Mountain View a toujours clamé qu’il n’en avait pas en France puisque, justement, les contrats étaient signés en Irlande.
Le fisc français, qui a même tenté en vain de trouver un accord amiable avec Google, estimait au contraire que l’entreprise devait payer ses impôts en France. Finalement, le tribunal administratif de Paris en a décidé autrement allant dans le sens du rapporteur public et de la définition de l’OCDE. « Les salariés de Google ne peuvent procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires » ont déclaré les juges puisque tout passe par l’Irlande, au moins en termes de décision finale.
Toutefois, le fisc français n’a pas baissé les bras : il a deux mois pour faire appel de la décision et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, semble vouloir faire valoir ses droits. L’affaire n’est donc pas encore réglée mais, si Google réussi à avoir gain de cause en appel puis en cassation, elle pourrait faire jurisprudence ce qui serait une victoire pour l’ensemble des GAFA.
