France
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Les entreprises font souvent appel à des cabinets spécialisés pour créer les montages fiscaux qui leur permettent de moins payer d'impôts. Consultants et avocats se relayent alors pour proposer la meilleure solution permettant de réduire au maximum les taxes payées par ces entreprises... sans risquer la moindre amende ou très peu.
Le gouvernement britannique a donc décidé, sous l'égide de la nouvelle Première ministre Theresa May, de s'attaquer à ces pratiques à la source : un projet de loi dont les discussions n'en sont qu'à leur début pourrait conduire à la création d'un délit de conseil dans ce genre d'affaires. Jane Ellison, secrétaire aux Finances du Trésor britannique est à l'origine de cette idée.
Les firmes et cabinets de conseil pourraient risquer de devoir payer une amende dont le montant pourrait atteindre la somme que les entreprises qui ont usé d'évasion et optimisation fiscales devront au fisc. Les entreprises, elles, continueront de risquer amendes et autres majorations.
Le gouvernement britannique espère qu'ainsi faisant les cabinets de conseil réfléchiront à deux fois avant d'accepter la demande d'une entreprise puisque, du coup, ils risquent gros. Surtout que, selon Jane Ellison, la grande majorité des montages est découverte au bout de quelques années par le fisc.
De fait, en réduisant à néant l'impunité des cabinets de conseil, les tentatives d'évasion et optimisation fiscales devraient automatiquement se réduire dans le pays alors qu'il s'apprête à sortir de l'Union Européenne.
Le gouvernement britannique a donc décidé, sous l'égide de la nouvelle Première ministre Theresa May, de s'attaquer à ces pratiques à la source : un projet de loi dont les discussions n'en sont qu'à leur début pourrait conduire à la création d'un délit de conseil dans ce genre d'affaires. Jane Ellison, secrétaire aux Finances du Trésor britannique est à l'origine de cette idée.
Les firmes et cabinets de conseil pourraient risquer de devoir payer une amende dont le montant pourrait atteindre la somme que les entreprises qui ont usé d'évasion et optimisation fiscales devront au fisc. Les entreprises, elles, continueront de risquer amendes et autres majorations.
Le gouvernement britannique espère qu'ainsi faisant les cabinets de conseil réfléchiront à deux fois avant d'accepter la demande d'une entreprise puisque, du coup, ils risquent gros. Surtout que, selon Jane Ellison, la grande majorité des montages est découverte au bout de quelques années par le fisc.
De fait, en réduisant à néant l'impunité des cabinets de conseil, les tentatives d'évasion et optimisation fiscales devraient automatiquement se réduire dans le pays alors qu'il s'apprête à sortir de l'Union Européenne.
