France
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Le rapport est loin d’être exhaustif mais il donne déjà un ordre de grandeur de l’impact des pratiques d’optimisation fiscale dans l’Union Européenne. Il ne se concentre en effet que sur deux géants du web, Facebook et Google, et que sur la période très limitée allant de 2013 à 2015. Il a été établi par Paul Tang, eurodéputé socialiste favorable à une réforme de l’impôt dans l’Union Européenne.
Dans ce rapport on découvre par exemple que les deux entreprises, en 3 ans, on fait perdre à l’Union Européenne quelque 5,4 milliards d’euros d’impôts grâce à leur optimisation fiscale. Google, par exemple, paye en moyenne 9 % du montant de son chiffre d’affaires en impôts ailleurs ans le monde. Mais dans l’Union Européenne la moyenne n’est plus que de 0,82 %.
Pour Facebook l’écart est encore plus important : alors que le groupe paye en moyenne 30 % d’impôts sur son chiffre d’affaires, le montant payé dans l’Union Européenne n’est que de 0,10 %.
La question de l’impôt des GAFA dans l’Union Européenne devrait être une priorité bien qu’elle se heurte à des problèmes majeurs, notamment de souveraineté, comme l’a démontré l’affaire Apple en Irlande où le pays soutient le géant américain alors que la firme de Cupertino devrait rendre près de 13 milliards d’euros d’impôts au fisc irlandais.
Dans ce rapport on découvre par exemple que les deux entreprises, en 3 ans, on fait perdre à l’Union Européenne quelque 5,4 milliards d’euros d’impôts grâce à leur optimisation fiscale. Google, par exemple, paye en moyenne 9 % du montant de son chiffre d’affaires en impôts ailleurs ans le monde. Mais dans l’Union Européenne la moyenne n’est plus que de 0,82 %.
Pour Facebook l’écart est encore plus important : alors que le groupe paye en moyenne 30 % d’impôts sur son chiffre d’affaires, le montant payé dans l’Union Européenne n’est que de 0,10 %.
La question de l’impôt des GAFA dans l’Union Européenne devrait être une priorité bien qu’elle se heurte à des problèmes majeurs, notamment de souveraineté, comme l’a démontré l’affaire Apple en Irlande où le pays soutient le géant américain alors que la firme de Cupertino devrait rendre près de 13 milliards d’euros d’impôts au fisc irlandais.
