​Le Royaume-Uni veut faire payer les cabinets qui aident à l'optimisation fiscale



Jeudi 18 Août 2016
Paolo Garoscio

L'évasion et l'optimisation fiscale des entreprises, surtout des géants et des multinationales, coûte cher aux Etats. Tout l'argent qu'elles ne déclarent pas n'est pas taxé ce qui entraîne une perte nette de rentrées d'argent. L'évasion fiscale est punissable par la loi, l'optimisation est un peu plus compliquée à prouver et à condamner, mais il reste une part du processus qui reste impunie : le conseil pour créer le montage.


cc/pixabay
cc/pixabay
Les entreprises font souvent appel à des cabinets spécialisés pour créer les montages fiscaux qui leur permettent de moins payer d'impôts. Consultants et avocats se relayent alors pour proposer la meilleure solution permettant de réduire au maximum les taxes payées par ces entreprises... sans risquer la moindre amende ou très peu.

Le gouvernement britannique a donc décidé, sous l'égide de la nouvelle Première ministre Theresa May, de s'attaquer à ces pratiques à la source : un projet de loi dont les discussions n'en sont qu'à leur début pourrait conduire à la création d'un délit de conseil dans ce genre d'affaires. Jane Ellison, secrétaire aux Finances du Trésor britannique est à l'origine de cette idée.

Les firmes et cabinets de conseil pourraient risquer de devoir payer une amende dont le montant pourrait atteindre la somme que les entreprises qui ont usé d'évasion et optimisation fiscales devront au fisc. Les entreprises, elles, continueront de risquer amendes et autres majorations.

Le gouvernement britannique espère qu'ainsi faisant les cabinets de conseil réfléchiront à deux fois avant d'accepter la demande d'une entreprise puisque, du coup, ils risquent gros. Surtout que, selon Jane Ellison, la grande majorité des montages est découverte au bout de quelques années par le fisc.

De fait, en réduisant à néant l'impunité des cabinets de conseil, les tentatives d'évasion et optimisation fiscales devraient automatiquement se réduire dans le pays alors qu'il s'apprête à sortir de l'Union Européenne.




Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 21 Octobre 2021 - 08:05 Facebook va changer de nom






Formation professionnelle : le « parcours autonome d’achat » a fait chuter la durée des formations

28/10/2021

Forte baisse du chômage au troisième trimestre

27/10/2021

La détresse psychologique des salariés diminue légèrement mais reste élevée

21/10/2021

Réformes fiscales du quinquennat Macron : moins d’exilés fiscaux et plus de dividendes

14/10/2021

Le Prêt à taux zéro maintenu jusqu’à fin 2023

07/10/2021

Certains métiers vont profiter d'une hausse de salaire de plus de 80% en 2022 !

07/10/2021

Labels alimentaires : l’UFC-Que Choisir dénonce la faiblesse des exigences

30/09/2021

Hébergement-restauration : les effectifs ont fondu de 237.000 personnes durant la crise sanitaire

30/09/2021