Tags (18) : fiscalité

PLFSS 2026 : l’Assemblée s’attaque à la fiscalité de l’alcool

PLFSS 2026 : l’Assemblée s’attaque à la fiscalité de l’alcool
Anton Kunin | 06/11/2025 | France
Le débat sur l’alcool s’est invité avec vigueur dans l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Fin octobre 2025, plusieurs députés ont déposé une série d’amendements destinés à accroître les recettes publiques issues de l’alcool, un levier jugé à la fois fiscalement efficace et socialement vertueux. Mais cette volonté politique de majorer les taxes sur l’alcool, soutenue par certains élus de la majorité et de la gauche, se heurte à la résistance des producteurs de vins et spiritueux, qui redoutent un impact économique sur un secteur déjà fragilisé.
alcool, fiscalité, taxes

Surtaxe exceptionnelle : de 700 à 800 millions d'euros pour LVMH

Surtaxe exceptionnelle : de 700 à 800 millions d'euros pour LVMH
Aurélien Delacroix | 17/10/2024 | France
Le géant mondial du luxe LVMH est directement concerné par la surtaxe exceptionnelle demandée aux grandes entreprises dans le cadre du projet de budget 2025. Le groupe prévoit un impact financier conséquent de cette mesure, estimé entre 700 et 800 millions d'euros. Un effort qui soulève des critiques dans un secteur déjà en ralentissement.
fiscalité, lvmh, Surtaxe exceptionnelle

Services à la personne : la Cour des comptes prône une rationalisation des aides

Services à la personne : la Cour des comptes prône une rationalisation des aides
Anton Kunin | 28/03/2024 | France
Dans un rapport publié le 27 mars 2024, la Cour des comptes a met en lumière l'urgence de réformer les aides publiques qui visent à soutenir le recours aux services à la personne. En dépit d'une augmentation significative de ces aides (dont le montant global atteint 8,8 milliards d'euros en 2022), l'efficacité de leur distribution suscite des interrogations.
Cour des comptes, fiscalité, services à la personne

Réformes fiscales du quinquennat Macron : moins d’exilés fiscaux et plus de dividendes

Réformes fiscales du quinquennat Macron : moins d’exilés fiscaux et plus de dividendes
Anton Kunin | 14/10/2021 | France
Quelles conséquences des réformes fiscales de 2017-2019 ? Le think-tank France Stratégie, mandaté par l’exécutif pour évaluer leur impact, livre un bilan globalement positif des évolutions engagées.
fiscalité, réforme

Les classes moyennes, principales gagnantes des mesures socio-fiscales en 2020

Les classes moyennes, principales gagnantes des mesures socio-fiscales en 2020
Anton Kunin | 06/02/2020 | France
Les mesures budgétaires effectives en 2019 et 2020 bénéficient surtout aux classes moyennes, aux dépens des ménages modestes et après une année 2018 marquée par des mesures socio-fiscales en faveur des ménages aisés, apprend-on d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
budget, fiscalité

La fiscalité « hors norme » des carburants et du tabac pointée dans une étude

La fiscalité « hors norme » des carburants et du tabac pointée dans une étude
Anton Kunin | 31/10/2019 | France
On le sait, le tabac et les carburants sont les produits les plus taxés. Mais combien paie-t-on exactement en achetant un paquet de cigarettes ou en faisant le plein ? Les spécialistes de l’Institut économique Molinari se sont penchés sur cette question dans une nouvelle étude, et leurs conclusions font froid dans le dos.
carburants, fiscalité, tabac, taxes

En 2018, le « jour de libération fiscale » est tombé le 23 juillet

En 2018, le « jour de libération fiscale » est tombé le 23 juillet
Anton Kunin | 27/07/2018 | France
En 2018, les Français ont dû travailler 204 jours pour financer les dépenses de l’administration publique, avant de pouvoir profiter du fruit de leur travail, ont calculé les économistes de l’association Contribuables Associés.
dépenses publiques, fiscalité, impôts

Prélèvements obligatoires : les entreprises industrielles y laissent 27,9 % de leur valeur ajoutée

Prélèvements obligatoires : les entreprises industrielles y laissent 27,9 % de leur valeur ajoutée
Anton Kunin | 18/05/2018 | France
Ce n’est pas immédiatement visible lorsque l’on analyse les textes de loi, mais les entreprises industrielles françaises subissent des prélèvements obligatoires plus importants que les entreprises des autres secteurs (hors services bancaires et financiers), apprend-t-on d’une étude du think-tank Coe-Rexecode.
fiscalité, impôts, prélèvement, prélèvements obligatoires, valeur ajoutée

Impôt sur les sociétés : la Cour des Comptes prône une baisse

Impôt sur les sociétés : la Cour des Comptes prône une baisse
Anton Kunin | 13/01/2017 | France
Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes, recommande de faire baisser l’impôt sur les sociétés, actuellement le plus élevé d’Europe.
budget, entreprises, fiscalité, impôt, impôt sur les sociétés

​Fiscalité du Diesel : le gouvernement annonce la fin de l'avantage

​Fiscalité du Diesel : le gouvernement annonce la fin de l'avantage
Paolo Garoscio | 15/10/2015 | France
Après le scandale Volkswagen et les diverses critiques lancées de toutes parts envers le diesel et les particules fines qu'il émet, le gouvernement Français a décidé d'avancer sur le dossier. Il veut que la fiscalité du diesel et celle de l'essence soient identiques alors qu'actuellement l'avantage est à celle du diesel ce qui fait que son prix à la pompe est largement inférieur de celui de l'essence.
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La Commission européenne cible Apple, Starbucks et Fiat

La Commission européenne cible Apple, Starbucks et Fiat
Aurélien Delacroix | 12/06/2014 | International
Mais aussi l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg pour leurs pratiques fiscales.
Apple, europe, Fiat, fiscalité, Starbucks

Starbucks change de siège social et déménage à Londres… malgré une fiscalité moins avantageuse

Starbucks change de siège social et déménage à Londres… malgré une fiscalité moins avantageuse
Paolo Garoscio | 17/04/2014 | International
Le leader mondial des cafétérias et bars, dont les résultats sont exemplaires, a pris une décision forte. Le groupe va changer de siège social et, pour une fois, le choix n’est pas celui de la fiscalité. C’est un choix stratégique pour le marché qui vaut bien quelques impôts de plus. Londres est en effet devenue « la Silicon Valley du café » selon le président de Starbucks Europe.
café, cafétéria, choix, compétitivité, Economie, entreprises, fiscalité, gouvernement, International, londres, marché, optimisation fiscale, Politique, royaume-uni, siège social, silicon valley, starbucks

François Hollande souhaite une harmonisation des pratiques fiscales dans le monde

François Hollande souhaite une harmonisation des pratiques fiscales dans le monde
Aurélien Delacroix | 06/02/2014 | France
Les techniques d'optimisation fiscale dans le collimateur des États.
entreprises, fiscalité, impôts, internet, multinationales, optimisation fiscale

La presse en ligne lutte pour obtenir le taux de TVA réduit de la presse papier

La presse en ligne lutte pour obtenir le taux de TVA réduit de la presse papier
Aurélie GIRAUD | 27/12/2013 | International
19,6 % de TVA pour la presse en ligne, 2,1 % pour la presse papier. Normal ? Non, crient les pure-players.
Europe, fiscalité, Médias, médias en ligne, TVA

La semaine de l'éco du 18 novembre 2013

La semaine de l'éco du 18 novembre 2013
Paolo Garoscio | 21/11/2013 | La semaine de l'éco
Retour sur les principales informations économiques de la semaine du 18 novembre 2013.
aéronautique, airbus, boeing, compétitivité, crise, députés, Economie, emploi, entreprises, fisc, fiscalité, France, gouvernement, imposition, Politique, sociétés

67 % des Français prêts à manifester contre la fiscalité du gouvernement

67 % des Français prêts à manifester contre la fiscalité du gouvernement
Jean-Baptiste Le Roux | 07/11/2013 | France
Les Français n'en peuvent plus de la pression fiscale du gouvernement. Ils n'en peuvent plus d'entendre parler d'inversion de la courbe du chômage, qui continue de grimper pour autant. Tel est, semble-t-il, le message que l'on peut déduire du sondage CSA pour BFMTV publié ce jeudi.
A la une, bonnets rouges, bretagne, chômage, crise, dette publique, Economie, écotaxe, emploi, fiscalité, français, France, gouvernement, impôts, National, Politique, pression fiscale, ras le bol fiscal, révolte, révolution, sondage

Le gouvernement optimise l’outil fiscal

Le gouvernement optimise l’outil fiscal
| 15/04/2013 | France
En janvier 2013, le gouvernement annonçait vouloir refondre les modalités de contrôles fiscaux des entreprises. En avril 2013, c’est les recettes des contrôles fiscaux appliqués aux particuliers qui étaient mis en avant par l’exécutif. Résolument, le gouvernement entend organiser une meilleure...
controle fiscale, dette publique, fiscalité, France

Une augmentation de l’impôt sur les hauts revenus peut-elle dissuader la création d’entreprises ?

Une augmentation de l’impôt sur les hauts revenus peut-elle dissuader la création d’entreprises ?
| 22/06/2012 | France
L’actuel gouvernement français prévoit d’élever jusqu’au seuil maximum de 75 % le taux d’imposition des plus fortunés. François Hollande a eu plusieurs fois l’occasion de présenter cette mesure comme un geste de solidarité nationale en temps de crise et au regard de la forte progression des...
création d'entreprises, entrepreneurs, fiscalité, hauts revenus, impôts, startups


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Sous-location illicite : la Cour de cassation engage la responsabilité d’Airbnb

08/01/2026
C'est un revirement majeur de la jurisprudence en France : pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que l'une plateforme de location peut être tenue co-responsable d’une sous-location illicite publiée sur son site. Cette redéfinit profondément les obligations de plateformes comme Airbnb et ouvre la voie à de nouvelles actions en responsabilité civile contre le géant de la location de courte durée.

Paiement : pourquoi la carte bancaire reste la clé de voûte du système français

19/12/2025
La transformation des usages de paiement en France s’accélère sous l’effet du numérique. Pourtant, malgré l’essor du smartphone et la montée en puissance du virement instantané, la carte bancaire demeure le moyen de paiement dominant. Derrière cette stabilité apparente, des données récentes dessinent une recomposition progressive des arbitrages des consommateurs français.

Retraites des agriculteurs : cap sur les 25 meilleures années

04/12/2025
À partir de 2026, le mode de calcul des pensions de base des exploitants agricoles va être profondément modifié afin de mieux refléter leurs revenus réels en fin de carrière. Jusqu’à présent, l’ensemble des années travaillées entrait dans le calcul, ce qui pénalisait lourdement les agriculteurs ayant connu des débuts d’activité difficiles. Désormais, seules les 25 meilleures années seront retenues.

Transmission d’entreprise : le mur générationnel qui menace le capital productif français

27/11/2025
Jamais la question de la transmission d’entreprise n’a été aussi stratégique pour le capital productif français. Pourtant, malgré des dispositifs publics existants et un gisement colossal d’entreprises à céder, la mécanique reste grippée, freinée par la psychologie des dirigeants, l’insuffisante préparation patrimoniale et un financement encore sous tension.

ArcelorMittal : les députés veulent la nationalisation du sidérurgiste

20/11/2025
La nationalisation d’ArcelorMittal France, proposition portée par des députés de La France insoumise (LFI), vient d’être adoptée en commission des finances de l’Assemblée nationale. Soutenue par les syndicats mais rejetée par le gouvernement et par le Sénat, cette mesure est présentée comme un rempart contre les suppressions de postes dans l’acier et un geste fort pour la souveraineté industrielle. Mais que contient réellement le projet de loi, et quelles alternatives propose le groupe sidérurgique ?

Petits colis : Bruxelles veut mettre fin à l’exonération douanière

13/11/2025
L’Union européenne s’apprête à taxer les petits colis importés de pays tiers, notamment de Chine. Les plateformes Temu et Shein sont directement visées par cette réforme, qui devrait mettre fin dès 2026 à l’exonération de droits de douane pour les achats de faible valeur.

PLFSS 2026 : l’Assemblée s’attaque à la fiscalité de l’alcool

06/11/2025
Le débat sur l’alcool s’est invité avec vigueur dans l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Fin octobre 2025, plusieurs députés ont déposé une série d’amendements destinés à accroître les recettes publiques issues de l’alcool, un levier jugé à la fois fiscalement efficace et socialement vertueux. Mais cette volonté politique de majorer les taxes sur l’alcool, soutenue par certains élus de la majorité et de la gauche, se heurte à la résistance des producteurs de vins et spiritueux, qui redoutent un impact économique sur un secteur déjà fragilisé.

Autorisation de découvert : comment une directive européenne redessine le modèle des banques

30/10/2025
À compter du 20 novembre 2026, les facilités de découvert seront assimilées à des crédits à la consommation. Une évolution majeure pour les banques, qui devront désormais instruire chaque autorisation selon des critères de solvabilité stricts. Derrière cette mise en conformité avec le droit européen, réside un changement structurel de la relation entre banques et clients.
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