France
L’imposition des bénéfices des sociétés et des gains sur les actifs mobiliers désormais dans la moyenne mondiale
Les réformes de la fiscalité de la première moitié du quinquennat Macron, ont-ils eu des effets compatibles avec la politique menée par le gouvernement ? Et surtout, les finances publiques, ont-elles été gagnantes ? Pour répondre à cette question, le think-tank France Stratégie réalise régulièrement des études d’envergure intégrant de nouvelles données. Et, à la lecture de la dernière édition, publiée le 14 octobre 2021, le bilan est toujours positif.
La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), tout d’abord, programmée sur l'ensemble du quinquennat, pour atteindre 25% pour toutes les entreprises à partir de 2022, s’inscrit pleinement dans la fourchette des IS pratiqués par d’autres pays développés. Plusieurs de nos voisins ont d’ailleurs entrepris d’augmenter leur taux d’IS, sans qu’il soit supérieur à 25% pour autant.
Même bilan pour l’imposition des revenus issus de parts de sociétés et actions : « les réformes de 2018 ont conduit à ramener les taux d’imposition de la France sur les actifs mobiliers à des niveaux proches de la moyenne observée dans les principaux pays développés », se félicite France Stratégie.
La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), tout d’abord, programmée sur l'ensemble du quinquennat, pour atteindre 25% pour toutes les entreprises à partir de 2022, s’inscrit pleinement dans la fourchette des IS pratiqués par d’autres pays développés. Plusieurs de nos voisins ont d’ailleurs entrepris d’augmenter leur taux d’IS, sans qu’il soit supérieur à 25% pour autant.
Même bilan pour l’imposition des revenus issus de parts de sociétés et actions : « les réformes de 2018 ont conduit à ramener les taux d’imposition de la France sur les actifs mobiliers à des niveaux proches de la moyenne observée dans les principaux pays développés », se félicite France Stratégie.
Moins d’exilés fiscaux depuis la suppression de l’ISF
S’agissant du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI), les économistes de France Stratégie se sont penchés sur le risque, redouté depuis l’époque où cette réforme était en discussion, qu’elle n’incite les entreprises à distribuer massivement des dividendes, afin de permettre aux actionnaires principaux de s’en acquitter. Cela s’est en effet produit, mais selon les économistes de France Stratégie, ce phénomène est plutôt lié à l’instauration du Prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Enfin, la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFO a fait diminuer le rythme des départs des contribuables assujettis à l’ISF (ou qui l’auraient été si cet impôt existait toujours). Entre 2011 et 2016, le nombre de départs de contribuables à l’ISF s’est élevé en moyenne à 950, contre 370 retours en moyenne, soit un solde migratoire d’environ 600 foyers. Le nombre de départs de contribuables IFI en 2018 et 2019 s’élève, quant à lui, à environ 270.
Enfin, la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFO a fait diminuer le rythme des départs des contribuables assujettis à l’ISF (ou qui l’auraient été si cet impôt existait toujours). Entre 2011 et 2016, le nombre de départs de contribuables à l’ISF s’est élevé en moyenne à 950, contre 370 retours en moyenne, soit un solde migratoire d’environ 600 foyers. Le nombre de départs de contribuables IFI en 2018 et 2019 s’élève, quant à lui, à environ 270.
