France
Airbnb reconnu responsable en cas de sous-location illicite : un tournant juridique
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur concernant Airbnb, en estimant que la plateforme ne pouvait plus se retrancher derrière un simple statut d’hébergeur technique. Cette décision concerne une affaire de sous-location illicite d’un logement social et pose un principe général : Airbnb peut désormais être reconnu co-responsable lorsque des annonces illégales sont diffusées sur son site.
La Cour de cassation a fondé son raisonnement sur l’analyse du rôle joué par Airbnb dans la diffusion des annonces. Contrairement à un hébergeur neutre, la plateforme ne se limite pas à stocker des contenus fournis par des utilisateurs. Airbnb structure les offres, fixe des règles de publication, propose des outils d’optimisation des annonces et valorise certains profils. Dès lors, la Cour estime qu’Airbnb exerce une influence active, ce qui l’expose juridiquement en cas de sous-location illicite.
Selon le communiqué de la Cour de cassation publié le 7 janvier 2026, « la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme ». Cette appréciation justifie le fait que la plateforme puisse être poursuivie lorsque des logements sont proposés en violation de la loi.
La Cour de cassation a fondé son raisonnement sur l’analyse du rôle joué par Airbnb dans la diffusion des annonces. Contrairement à un hébergeur neutre, la plateforme ne se limite pas à stocker des contenus fournis par des utilisateurs. Airbnb structure les offres, fixe des règles de publication, propose des outils d’optimisation des annonces et valorise certains profils. Dès lors, la Cour estime qu’Airbnb exerce une influence active, ce qui l’expose juridiquement en cas de sous-location illicite.
Selon le communiqué de la Cour de cassation publié le 7 janvier 2026, « la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme ». Cette appréciation justifie le fait que la plateforme puisse être poursuivie lorsque des logements sont proposés en violation de la loi.
Un changement majeur pour les litiges de sous-location illicite
Jusqu’à présent, Airbnb invoquait systématiquement la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 pour échapper à toute responsabilité, en affirmant ne pas avoir connaissance du caractère illicite des annonces. Or, la Cour de cassation estime désormais qu’Airbnb dispose de moyens suffisants pour détecter et contrôler les offres problématiques. Ce raisonnement met fin à une insécurité juridique qui divisait les juridictions françaises depuis plusieurs années.
En effet, certaines cours d’appel avaient déjà condamné Airbnb pour sous-location illicite, tandis que d’autres avaient estimé que la plateforme n’était qu’un intermédiaire passif. Cette divergence est désormais tranchée : la Cour de cassation reconnaît une participation directe d’Airbnb dans la commercialisation des annonces, ce qui entraîne une responsabilité civile potentielle aux côtés du locataire fautif.
Cette décision ouvre de nouvelles perspectives pour les propriétaires et les bailleurs sociaux confrontés à des sous-locations illicites. Désormais, ils peuvent agir non seulement contre le locataire, mais également contre Airbnb, afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Dans l’affaire jugée, le logement concerné appartenait à un organisme HLM, ce qui renforce l’enjeu social et juridique de la décision.
Pour Airbnb, les conséquences sont considérables. La plateforme devra renforcer ses mécanismes de contrôle, vérifier davantage les statuts des logements et agir plus rapidement en cas de signalement. Cette décision pourrait entraîner une multiplication des contentieux et une remise en cause du modèle économique d’Airbnb en France.
En effet, certaines cours d’appel avaient déjà condamné Airbnb pour sous-location illicite, tandis que d’autres avaient estimé que la plateforme n’était qu’un intermédiaire passif. Cette divergence est désormais tranchée : la Cour de cassation reconnaît une participation directe d’Airbnb dans la commercialisation des annonces, ce qui entraîne une responsabilité civile potentielle aux côtés du locataire fautif.
Cette décision ouvre de nouvelles perspectives pour les propriétaires et les bailleurs sociaux confrontés à des sous-locations illicites. Désormais, ils peuvent agir non seulement contre le locataire, mais également contre Airbnb, afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Dans l’affaire jugée, le logement concerné appartenait à un organisme HLM, ce qui renforce l’enjeu social et juridique de la décision.
Pour Airbnb, les conséquences sont considérables. La plateforme devra renforcer ses mécanismes de contrôle, vérifier davantage les statuts des logements et agir plus rapidement en cas de signalement. Cette décision pourrait entraîner une multiplication des contentieux et une remise en cause du modèle économique d’Airbnb en France.
