Une augmentation de l’impôt sur les hauts revenus peut-elle dissuader la création d’entreprises ?



Vendredi 22 Juin 2012

Le 19 mai 2012, les déclarations de David Cameron à destination des entreprises françaises ont déclenché un réel débat sur les conditions fiscales en France. Tournant à la dérision les projets de hausse de la taxation des hauts revenus prévus par le nouveau gouvernement Ayrault, le discours du Premier ministre britannique prononcé à la marge du sommet du G20 au Mexique suggère que la situation fiscale française est extrêmement défavorable aux entrepreneurs. Qu’en est-il réellement ?


Une augmentation de l’impôt sur les hauts revenus peut-elle dissuader la création d’entreprises ?
L’actuel gouvernement français prévoit d’élever jusqu’au seuil maximum de 75 % le taux d’imposition des plus fortunés. François Hollande a eu plusieurs fois l’occasion de présenter cette mesure comme un geste de solidarité nationale en temps de crise et au regard de la forte progression des revenus des plus aisés dans un contexte de stagnation de la croissance. S’il peut sembler légitime de justifier une augmentation de l’impôt des plus riches au nom de la cohésion sociale, il est toutefois plus délicat de se prononcer sur l’amplitude souhaitable d’une telle augmentation.
 
À en croire David Cameron, la France s’apprête à devenir un repoussoir pour les plus fortunés. Il est vrai qu’en Grande Bretagne les revenus supérieurs ne sont actuellement imposés qu’à hauteur de 50 % et ce taux pourrait même diminuer d’ici l’année 2013. La concurrence fiscale bénéficie a priori sans aucun doute à la Grande-Bretagne. Mais au-delà de ces comparaisons, on peut s’attendre à ce qu’une augmentation de l’impôt sur les plus hauts revenus soit une incidence réelle sur l’entrepreneuriat.
 
Il est évident que l’appât du gain demeure la principale motivation et le moteur de la création d’entreprises. En France comme ailleurs, la prise de risque que suppose le lancement d’une affaire est déterminée par la confiance de l’entrepreneur en sa capacité à accumuler de la richesse. L’annonce d’une augmentation drastique de la taxation des revenus des plus riches constitue ainsi un signal dissuasif fort à destination des entrepreneurs potentiels, dont la plupart d’entre eux puisent d’ailleurs dans leur réserve personnelle pendant les longs mois qui suivent la naissance de leurs entreprises.
 
L’augmentation de l’impôt sur les hauts revenus constitue une mesure pénalisante pour la création d’entreprises et les PME avant tout. Elle risque en effet de venir s’ajouter aux contraintes qui pèsent déjà sur les plus petites entreprises notamment par l’intermédiaire des coûts associés aux charges sociales et de l’impôt sur les sociétés tous deux élevés en France. Ainsi, après le bénéfice et l’embauche de nouveaux salariés, l’augmentation des hauts revenus risque de réduire la profitabilité de la création d’entreprises et donc l’intérêt pour les individus de se lancer dans un tel projet.
 
Dans un pays où le tissu de petites et moyennes entreprises fournit les trois quarts de l’emploi, toute mesure constituant un frein à la création de PME ne peut qu’être abordée avec circonspection. La question de l’impôt sur les hauts revenus cristallise à cet égard bien des enjeux à la fois politiques et économiques. Si ce projet apparaît comme une mesure phare du nouveau gouvernement français, il est également justifié de penser qu’il gagnerait à être mieux défini. En effet, la légitimité d’une rémunération n’est-elle pas différente selon que l’entrepreneur est un créateur d’entreprise et un preneur de risque ou qu’il est seulement un gestionnaire nommé pour assurer sa pérennité sans avoir besoin pour cela d’engager son patrimoine personnel pour vivre professionnellement ? En définitive, derrière l’augmentation de l’impôt des hauts revenus se cache aussi la question de savoir comment notre société souhaite rémunérer la prise de risque, comprise comme un facteur nécessaire, mais non suffisant du dynamisme économique de toute nation.








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