France
Conséquence, un véritable bras de fer est en cours entre Bercy et plusieurs éditeurs de presse en ligne comme Médiapart (piloté par Edwy Plenel) ou encore Indigo Publications (qui édite notamment la Lettre A). Ces deux médias se sont vu notifier mi-décembre une procédure préliminaire à un redressement par Bercy, car ils appliquent un taux de TVA réduit à 2,1 % sur leurs ventes en ligne et leurs abonnements, quand Bercy estime qu'ils devraient appliquer le taux de TVA normal en vigueur en France, 19,6 %.
Comme les couacs succèdent aux couacs au gouvernement, alors que le ministère de l'Economie et des Finances a envoyé les huissiers aux deux médias ci-dessus ainsi qu'à d'autres, le Président de la République lui-même et Aurélie Fillipetti, ainsi que Fleur Pellerin, respectivement ministre de la Culture et secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique ont reçu… les patrons de MediaPart et de Indigo Publications à l'Elysée.
Edwy Plenel et Maurice Botbol se trouvent être également membre pour le premier, et président du SPIIL, (syndicat de la presse indépendante en ligne) pour le second, pour les assurer que… le gouvernement ferait tout pour faire plier Bruxelles et obtenir le droit d'appliquer le taux de TVA réduit aux médias en ligne !
Dernier acte : on a appris le 27 décembre que le ministre des finances belge, Steven Vanackere, a annoncé vouloir appliquer un taux de TVA de… 0 % aux médias numériques, comme c'est aujourd'hui le cas en Belgique pour les médias papier, contre le taux de 21 % auquel ils sont aujourd'hui soumis.
La Commission de.. Bruxelles va-t-elle céder enfin devant la décision de.. Bruxelles d'appliquer un taux réduit (en l'occurrence, nul) de TVA aux médias en lignes belges ? Réponse début 2014.
Comme les couacs succèdent aux couacs au gouvernement, alors que le ministère de l'Economie et des Finances a envoyé les huissiers aux deux médias ci-dessus ainsi qu'à d'autres, le Président de la République lui-même et Aurélie Fillipetti, ainsi que Fleur Pellerin, respectivement ministre de la Culture et secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique ont reçu… les patrons de MediaPart et de Indigo Publications à l'Elysée.
Edwy Plenel et Maurice Botbol se trouvent être également membre pour le premier, et président du SPIIL, (syndicat de la presse indépendante en ligne) pour le second, pour les assurer que… le gouvernement ferait tout pour faire plier Bruxelles et obtenir le droit d'appliquer le taux de TVA réduit aux médias en ligne !
Dernier acte : on a appris le 27 décembre que le ministre des finances belge, Steven Vanackere, a annoncé vouloir appliquer un taux de TVA de… 0 % aux médias numériques, comme c'est aujourd'hui le cas en Belgique pour les médias papier, contre le taux de 21 % auquel ils sont aujourd'hui soumis.
La Commission de.. Bruxelles va-t-elle céder enfin devant la décision de.. Bruxelles d'appliquer un taux réduit (en l'occurrence, nul) de TVA aux médias en lignes belges ? Réponse début 2014.
