Impôt sur les sociétés : la Cour des Comptes prône une baisse



Vendredi 13 Janvier 2017
Anton Kunin

Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes, recommande de faire baisser l’impôt sur les sociétés, actuellement le plus élevé d’Europe.


En 2015, l’impôt sur les sociétés a rapporté 33,5 milliards d’euros au budget français. C’est beaucoup, et pour cause : son taux s’élève à 33 % en France, soit plus que dans n’importe quel autre État européen. Conscient des répercussions de cette situation sur la compétitivité du pays, le gouvernement souhaite de le ramener à 28 % dès 2020. Mais le Conseil des prélèvements obligatoires va plus loin en conseillant un taux de 25 %.

L'impôt sur les sociétés est payé par la moitié des entreprises, mais concentre près des deux tiers de la valeur ajoutée produite en France. S'il ne représente que 5 % des prélèvements obligatoires, il constitue néanmoins le premier impôt direct et le deuxième prélèvement obligatoire pour les entreprises. Malgré son poids, son rendement brut en proportion du PIB reste dans la fourchette basse de l'OCDE (2,6 % de PIB). En cause : la faible profitabilité des entreprises françaises.

Tout cela incite donc le Conseil des prélèvements obligatoires à considérer que cet impôt fait plus de mal que de bien, et que son poids doit être abaissé. Le taux relativement bas de 25 % (même s’il s’agit du taux moyen en Europe) pourrait être compensé par l’élargissement de l’assiette et l’évolution des modalités de calcul de cet impôt. Parallèlement, le Conseil recommande de supprimer le taux réduit de 15 %, appliquable aux PME réalisant moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, et de loger toutes les entreprises à la même enseigne. En 2014, 670 000 PME ont bénéficié de cet avantage, qui coûte chaque année 2,6 milliards d'euros à l'Etat.




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