PLFSS 2026 : l’Assemblée s’attaque à la fiscalité de l’alcool

Les discussions menées en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale ont abouti à l’adoption d’une quinzaine d’amendements ciblant directement la fiscalité de l’alcool. Le premier changement majeur concerne la suppression du plafond annuel de 1,75% appliqué jusqu’à présent à la revalorisation des accises. Concrètement, les droits sur l’alcool ne seront plus automatiquement limités à ce seuil, mais pourront suivre l’évolution complète de l’inflation. Pour le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin, cette mesure « ne provoquerait pas de choc immédiat », l’inflation prévue pour 2026 étant estimée à environ 1,3%. L’enjeu est avant tout budgétaire : dans un contexte de déficit chronique de la Sécurité sociale, chaque point d’augmentation sur l’alcool représente plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires pour les caisses publiques.

Cependant, au-delà de la logique comptable, le gouvernement justifie ce relèvement des taxes sur l’alcool par une dimension de santé publique. « Le prix a un effet désincitatif », a rappelé la députée socialiste Béatrice Bellay, défendant un amendement visant à ajuster les tarifs de manière plus dynamique. Cette position rejoint celle d’Addictions France, qui plaide depuis des années pour une fiscalité plus cohérente entre les différentes catégories d’alcool. Selon l’association, une augmentation de prix est « l’une des mesures les plus efficaces » pour réduire la consommation, citant une élasticité-prix comprise entre -0,46 et -0,36 pour la bière, -0,69 à -0,70 pour le vin, et jusqu’à -0,80 pour les spiritueux.

Un autre amendement élargit le périmètre de la taxe sur les « premix », ces boissons associant alcool et soda. Le seuil d’application de cette taxe passera de 7% à 25% d’alcool, une extension significative censée mieux encadrer les produits appréciés par les jeunes adultes. Les députés à l’origine de cette mesure affirment qu’elle vise à corriger un angle mort fiscal tout en limitant la banalisation de l’alcool dans les boissons prêtes à consommer. Les professionnels du secteur, eux, dénoncent une approche punitive et rappellent que la consommation globale d’alcool recule déjà de manière continue en France depuis plusieurs années.

Dans le même esprit, une nouvelle taxe de 3% sur les dépenses publicitaires des marques d’alcool a reçu un premier feu vert en commission. Cette contribution ne concernerait que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros hors TVA. D’après le député Hadrien Clouet (La France insoumise), auteur de l'amendement, cette mesure vise à « rééquilibrer les efforts entre les géants des spiritueux et les petits producteurs ». « Tous les ans, les impôts sur l’alcool sont réévalués en fonction de l’inflation (…) La loi dit que ça ne peut monter que de 1,75% », a-t-il rappelé, soulignant l’importance de lever ce verrou pour mieux faire contribuer les grands groupes. Du côté de la filière, les fédérations de vignerons et de distillateurs redoutent une « surenchère fiscale » susceptible d’impacter leur compétitivité, alors que les exportations constituent un moteur essentiel de l’économie française.

Les députés favorables à l’alourdissement des taxes sur l’alcool invoquent des arguments sanitaires aussi bien que financiers. Addictions France défend une approche « gagnant-gagnant-gagnant », considérant la taxation de l’alcool comme bénéfique pour la santé, pour les finances publiques et pour l’équité entre consommateurs. Dans son rapport d’octobre 2025, l’organisation souligne que les vins représentent 51,3% des volumes achetés mais seulement 23% des recettes fiscales liées aux droits d’accise, alors que les spiritueux, eux, ne pèsent que 8,3% des volumes pour 55,7% des recettes. Cette disparité, selon l’association, justifie une révision structurelle du système de taxation.

Pour la filière, le risque est toutefois double. D’une part, la suppression du plafond annuel de hausse rend la fiscalité de l’alcool plus imprévisible, ce qui complique les investissements à long terme. D’autre part, l’accumulation des taxes – sur la production, la distribution et désormais la publicité – pourrait peser sur les marges dans un contexte de ralentissement économique. Les représentants des vins et spiritueux réclament un « statu quo fiscal », estimant qu’une nouvelle hausse des taxes sur l’alcool nuirait à la compétitivité internationale des producteurs français. Les débats devraient se poursuivre lors de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, attendu à la mi-novembre.