France
Vers la fin du régime « de minimis » pour les petits colis
Réunis à Bruxelles le 13 novembre 2025, les ministres des Finances de l’Union européenne ont donné leur feu vert à la suppression du régime d’exonération qui profite aujourd’hui aux petits colis importés depuis des plateformes de e-commerce basées hors UE, comme Temu et Shein. Cette décision, portée par la France et soutenue par la Commission européenne, vise à rétablir une concurrence équitable et à renforcer la collecte de la TVA et des frais de douane.
Le régime dit « de minimis », en vigueur dans toute l’Union, exempte de droits de douane les petits colis dont la valeur n’excède pas 150 euros. Selon la Commission européenne, ce seuil a favorisé une explosion du nombre d’envois de faible valeur : plus de 12 millions de colis entreraient désormais chaque jour dans l’UE, soit deux fois plus qu’en 2023 et trois fois plus qu’en 2022.
Plus de 90% de ces envois proviennent de Chine, où opèrent les géants du e-commerce Temu et Shein. Ces flux massifs contournent partiellement les droits de douane et la TVA, accentuant les pertes fiscales pour les États membres. Face à cette dérive, Bruxelles souhaite désormais abolir le seuil de 150 euros « dès que possible en 2026 », selon une lettre du commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, citée par Reuters.
Le régime dit « de minimis », en vigueur dans toute l’Union, exempte de droits de douane les petits colis dont la valeur n’excède pas 150 euros. Selon la Commission européenne, ce seuil a favorisé une explosion du nombre d’envois de faible valeur : plus de 12 millions de colis entreraient désormais chaque jour dans l’UE, soit deux fois plus qu’en 2023 et trois fois plus qu’en 2022.
Plus de 90% de ces envois proviennent de Chine, où opèrent les géants du e-commerce Temu et Shein. Ces flux massifs contournent partiellement les droits de douane et la TVA, accentuant les pertes fiscales pour les États membres. Face à cette dérive, Bruxelles souhaite désormais abolir le seuil de 150 euros « dès que possible en 2026 », selon une lettre du commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, citée par Reuters.
Des frais de traitement pour chaque envoi
La Commission européenne envisage aussi d’introduire un frais fixe pour chaque envoi, afin de couvrir les coûts administratifs liés à la vérification des petits colis. Le montant proposé atteindrait 2 euros par colis expédié directement au consommateur, et 0,50 euro pour les envois transitant par un entrepôt situé dans l’Union.
Cette mesure, inspirée par la proposition française d’avril 2025, doit limiter le flux des commandes ultra-bon marché. Paris plaidait déjà pour l’instauration de « frais de traitement » afin de freiner les pratiques jugées déloyales des acteurs asiatiques. Amélie de Montchalin, ministre française du Budget, avait alors déclaré : « Ces produits représentent un risque pour les Français, parce qu’ils sont dangereux ; pour les marques, à cause de la contrefaçon ; et pour les finances publiques, en raison des détournements massifs ».
Cette mesure, inspirée par la proposition française d’avril 2025, doit limiter le flux des commandes ultra-bon marché. Paris plaidait déjà pour l’instauration de « frais de traitement » afin de freiner les pratiques jugées déloyales des acteurs asiatiques. Amélie de Montchalin, ministre française du Budget, avait alors déclaré : « Ces produits représentent un risque pour les Français, parce qu’ils sont dangereux ; pour les marques, à cause de la contrefaçon ; et pour les finances publiques, en raison des détournements massifs ».
Un calendrier accéléré sous pression des États membres
Initialement, la suppression du régime « de minimis » n’était pas prévue avant mi-2028. Mais le commissaire Šefčovič a jugé ce calendrier « incompatible avec l’urgence de la situation ». Dans sa lettre aux ministres, il affirme qu’« une solution opérationnelle pourrait être mise en œuvre dès le premier trimestre 2026 », à condition d’un accord rapide entre États membres.
Le mouvement s’inscrit dans une volonté politique large de l’Union de mieux encadrer les importations en provenance de plateformes étrangères. Les autorités européennes soulignent que la multiplication des petits colis à bas prix fragilise à la fois les entreprises locales, qui s’acquittent de la TVA et des frais de douane, et les systèmes de contrôle de sécurité. Pour la France, qui a porté ce dossier, il s’agit aussi d’un enjeu de protection du consommateur et d’équité fiscale.
Le mouvement s’inscrit dans une volonté politique large de l’Union de mieux encadrer les importations en provenance de plateformes étrangères. Les autorités européennes soulignent que la multiplication des petits colis à bas prix fragilise à la fois les entreprises locales, qui s’acquittent de la TVA et des frais de douane, et les systèmes de contrôle de sécurité. Pour la France, qui a porté ce dossier, il s’agit aussi d’un enjeu de protection du consommateur et d’équité fiscale.
