Amende | Tags | Economie Hebdo

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Tags (16) : amende

Tesla : Elon Musk ne présidera plus le conseil d’administration

Anton Kunin | 30/09/2018 | France

Le « gendarme » américain de la Bourse a condamné Elon Musk à payer 20 millions de dollars d’amende de sa poche et autant sur la trésorerie de Tesla. Il s’est par ailleurs vu notifier l’obligation de quitter la présidence de son conseil d’administration dans les 45 jours.

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Intel gagne une bataille contre son amende record de 2009

Paolo Garoscio | 07/09/2017 | Industrie

L’année 2009, dans le domaine de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, avait été marquée par l’amende record infligée à Intel par la Commission Européenne. Cette dernière agissait après une plainte déposée au début des années 2000 par le principal concurrent d’Intel, AMD. Intel avait alors écopé de 1,06 milliard d’euros d’amende, un record battu en 2017 par Google et son amende de 2,4 milliards d’euros.

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La semaine de l'Eco du lundi 24 juillet 2017

Paolo Garoscio | 27/07/2017 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 24 juillet 2017.

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La semaine de l'Eco du lundi 19 juin 2017

Paolo Garoscio | 22/06/2017 | France

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 19 juin 2017.

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Google : accord avec le fisc italien pour plus de 300 millions

Paolo Garoscio | 05/05/2017 | International

Le fisc italien enchaîne les réussites dans les dossiers qui l’opposent aux géants de la high-tech américains et leur technique dite du « double irlandais » qui leur permet de faire passer la majorité de leurs revenus par l’Irlande et de payer, de fait, moins d’impôts. Après avoir fait plier Apple, c’est au tour de Google d’avoir cédé à la pression et d’avoir opté pour un accord avec l’administration fiscale.

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La semaine de l'Eco du lundi 13 mars 2017

Paolo Garoscio | 16/03/2017 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 13 mars 2017

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La semaine de l'Eco du lundi 26 décembre 2016

Paolo Garoscio | 29/12/2016 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 26 décembre 2016

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Royaume-Uni : une amende de 300 % du montant des impôts évadés en projet

Paolo Garoscio | 25/08/2016 | International

Une semaine après avoir menacé les cabinets qui proposent des conseils dans le cadre de projets d'optimisation fiscale, le gouvernement britannique en remet une couche et cette fois ce sont les fraudeurs qui sont visés. Theresa May, la nouvelle Première ministre britannique, pense à créer une méga-taxe qui pourrait en dissuader plus d'un. Une nouvelle étape dans un processus de lutte contre la fraude fiscale entamé par son prédécesseur David Cameron.

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DieselGate : une première amende de 15 milliards pour Volkswagen

Paolo Garoscio | 30/06/2016 | Industrie

L'affaire du DieselGate qui a éclaté aux Etats-Unis est loin d'être terminée. Volkswagen, principal concerné par le scandale des logiciels truqueurs que le groupe a installés sur ses moteurs 2 litres diesel pour tricher aux tests des émissions polluantes, commence à peine à connaître le coût de sa fraude. Le volet civil de l'affaire s'est conclu avec un accord amiable dont le montant dépasse de loin celui annoncé.

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La liste Bloctel entre en service contre le démarchage téléphonique

Paolo Garoscio | 02/06/2016 | France

Pas tous les Français ne veulent se faire appeler par des entreprises pour se faire démarcher mais, malheureusement, ils n'avaient que peu de possibilités de se protéger. Il existait toutefois une liste qui aurait dû prévenir ces désagréments : la liste Pacitel. Considérée comme peu efficace, elle a été remplacée par la liste Bloctel qui est entrée en fonction mercredi 1er juin 2016. Et elle va tout changer pour les Français et les entreprises.

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Deutsche Bank : 2 milliards d'amende pour manipulation des taux

Paolo Garoscio | 23/04/2015 | International

L'affaire remonte à la période 2005 et 2010 : plusieurs banques ont été soupçonnées, accusées et condamnées pour la manipulation de deux taux interbancaires, le Libor et l'Eurolibor. Mais jusqu'à ce jeudi 23 avril 2015 la banque allemande Deutsche Bank n'avait pas encore été condamnée. C'est chose faite, avec une amende record, la plus élevée dans cette affaire de manipulation.

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Google dans le viseur de l'Antitrust européenne

Paolo Garoscio | 02/04/2015 | Industrie

Que Google s'était attiré le regard de la Commission Européenne n'est pas une véritable information de première main. Cela fait des années que les pratiques anti-concurrentielles de Google et que les montages financiers du groupe sont dans le viseur des hautes instances de l'Union Européenne. Mais jusqu'à présent peu de choses ont été faites. Selon le Wall Street Journal ça devrait changer très bientôt car la Commission européenne serait sur le point d'agir et de prendre des mesures.

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L'interdiction d'UberPop confirmée en Allemagne

Paolo Garoscio | 19/03/2015 | International

Mauvaise nouvelle pour la start-up spécialisée dans les VTC Uber qui ne cesse d'avoir des problèmes avec la justice comme en France où la société a fait l'objet d'une perquisition ce lundi 16 mars 2015. Mercredi 18 mars 2015, de l'autre côté du Rhin, l'interdiction de son service UberPop a été confirmé, mettant un terme à l'utilisation de l'application dans le pays.

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La Semaine de l'Eco du 28 juillet 2014

Paolo Garoscio | 31/07/2014 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principales informations économiques françaises et internationales de la semaine du 28 juillet 2014.

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La semaine de l'éco du 30 juin 2014

Paolo Garoscio | 03/07/2014 | La semaine de l'éco

Tour d'horizon des principaux événements économiques de la semaine du 30 juin 2014.

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Lutte contre la fraude fiscale : le gouvernement fait mieux qu’en 2012

Paolo Garoscio | 22/05/2014 | France

Ce jeudi 22 mai 2014, lors d’une conférence de presse, Michel Sapin a dévoilé les résultats de la lutte contre la fraude fiscale durant l’année 2013. Le gouvernement a réussi à faire rentrer dans les caisses de l’Etat plus qu’en 2012 et s’attend à faire encore mieux en 2014, notamment à la suite de la régularisation des dossiers des repentis détenteurs de comptes bancaires en Suisse.

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BNP Paribas et Société Générale : des suppressions de postes massives annoncées

22/01/2026

À deux jours d'intervalle, BNP Paribas et Société Générale ont annoncé de nouvelles suppressions de postes en France. Ces décisions, qui s’inscrivent dans des plans pluriannuels, concernent au total 3.000 emplois. Selon les directions des deux établissements, elles traduisent une volonté commune d’adapter l’organisation des groupes bancaires à un environnement économique plus contraint, tout en poursuivant des objectifs de compétitivité et de rationalisation des activités.

Grève à la SNCF : la direction dévoile ses propositions aux cheminots

15/01/2026

La grève à la SNCF déclenchée les 13 et 14 janvier 2026 place la direction sous forte pression. Dans ce contexte social tendu, la SNCF a formulé plusieurs propositions à destination des salariés grévistes. L’objectif affiché par la direction est clair : apaiser le mouvement social sans remettre en cause l’équilibre économique du groupe.

Sous-location illicite : la Cour de cassation engage la responsabilité d’Airbnb

08/01/2026

C'est un revirement majeur de la jurisprudence en France : pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que l'une plateforme de location peut être tenue co-responsable d’une sous-location illicite publiée sur son site. Cette redéfinit profondément les obligations de plateformes comme Airbnb et ouvre la voie à de nouvelles actions en responsabilité civile contre le géant de la location de courte durée.

Paiement : pourquoi la carte bancaire reste la clé de voûte du système français

19/12/2025

La transformation des usages de paiement en France s’accélère sous l’effet du numérique. Pourtant, malgré l’essor du smartphone et la montée en puissance du virement instantané, la carte bancaire demeure le moyen de paiement dominant. Derrière cette stabilité apparente, des données récentes dessinent une recomposition progressive des arbitrages des consommateurs français.

Retraites des agriculteurs : cap sur les 25 meilleures années

04/12/2025

À partir de 2026, le mode de calcul des pensions de base des exploitants agricoles va être profondément modifié afin de mieux refléter leurs revenus réels en fin de carrière. Jusqu’à présent, l’ensemble des années travaillées entrait dans le calcul, ce qui pénalisait lourdement les agriculteurs ayant connu des débuts d’activité difficiles. Désormais, seules les 25 meilleures années seront retenues.

Transmission d’entreprise : le mur générationnel qui menace le capital productif français

27/11/2025

Jamais la question de la transmission d’entreprise n’a été aussi stratégique pour le capital productif français. Pourtant, malgré des dispositifs publics existants et un gisement colossal d’entreprises à céder, la mécanique reste grippée, freinée par la psychologie des dirigeants, l’insuffisante préparation patrimoniale et un financement encore sous tension.

ArcelorMittal : les députés veulent la nationalisation du sidérurgiste

20/11/2025

La nationalisation d’ArcelorMittal France, proposition portée par des députés de La France insoumise (LFI), vient d’être adoptée en commission des finances de l’Assemblée nationale. Soutenue par les syndicats mais rejetée par le gouvernement et par le Sénat, cette mesure est présentée comme un rempart contre les suppressions de postes dans l’acier et un geste fort pour la souveraineté industrielle. Mais que contient réellement le projet de loi, et quelles alternatives propose le groupe sidérurgique ?

Petits colis : Bruxelles veut mettre fin à l’exonération douanière

13/11/2025

L’Union européenne s’apprête à taxer les petits colis importés de pays tiers, notamment de Chine. Les plateformes Temu et Shein sont directement visées par cette réforme, qui devrait mettre fin dès 2026 à l’exonération de droits de douane pour les achats de faible valeur.