France
cc/pixabay
La liste Pacitel avait un défaut majeur : si les Français pouvaient s'y inscrire gratuitement, elle ne fonctionnait que sur la base du volontariat. Les entreprises avaient le choix de s'y plier ou non, sans risquer une quelconque amende. De fait, à part lorsqu'il s'agissait de grands groupes, la liste n'était pas respectée. La nouvelle liste Bloctel va pallier ce problème.
La nouvelle liste, sur laquelle les Français peuvent s'inscrire depuis le 1er juin 2016, est contraignante pour les entreprises. Ces dernières n'auront pas le droit d'appeler les numéros inscrits sauf si le propriétaire du numéro est un de leurs clients. D'autres exceptions sont prévues comme le cas d'abonnements de presse ou des appels qui ne sont pas du démarchage (sondages...). Et bien évidemment le cas où la personne a fourni son numéro volontairement pour se faire appeler.
Dans tous les autres cas, la liste devra donc être respectée par les entreprises qui risquent gros : jusqu'à 75 000 euros d'amende. Les Français pourront d'ailleurs dénoncer les entreprises qui ne respectent pas la liste directement sur le site et le gouvernement a déjà annoncé qu'il allait rendre public les noms de certaines afin d'en faire des exemples.
L'inscription à la liste Bloctel, gratuite, est active 30 jours après ce qui signifie que les premiers numéros interdits verront le jour le 1er juillet 2016.
La nouvelle liste, sur laquelle les Français peuvent s'inscrire depuis le 1er juin 2016, est contraignante pour les entreprises. Ces dernières n'auront pas le droit d'appeler les numéros inscrits sauf si le propriétaire du numéro est un de leurs clients. D'autres exceptions sont prévues comme le cas d'abonnements de presse ou des appels qui ne sont pas du démarchage (sondages...). Et bien évidemment le cas où la personne a fourni son numéro volontairement pour se faire appeler.
Dans tous les autres cas, la liste devra donc être respectée par les entreprises qui risquent gros : jusqu'à 75 000 euros d'amende. Les Français pourront d'ailleurs dénoncer les entreprises qui ne respectent pas la liste directement sur le site et le gouvernement a déjà annoncé qu'il allait rendre public les noms de certaines afin d'en faire des exemples.
L'inscription à la liste Bloctel, gratuite, est active 30 jours après ce qui signifie que les premiers numéros interdits verront le jour le 1er juillet 2016.
