France
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Intel n’a pas accepté l’amende sans rien faire : l’entreprise américaine avait décidé de saisir les tribunaux dont le tribunal de l’Union Européenne qui, en 2014, avait validé la décision de la Commission Européenne et donc l’amende. Intel avait alors saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui a rendu son verdict le 6 septembre 2017.
Le verdict est très favorable à Intel : selon la CJUE le tribunal de l’Union Européenne n’a pas regardé assez attentivement les arguments d’Intel qui estime que la Commission Européenne n’avait pas les preuves pour lui infliger une amende pour pratiques anticoncurrentielles. C’est une victoire pour Intel qui aura droit à un nouvel examen du dossier.
Le verdict de la CJUE ne porte néanmoins que sur la procédure du tribunal de l’Union Européenne et pas sur le fond de la question. L’amende est maintenue, ce n’est que le recours d’Intel qui devra être réexaminé. Intel n’est donc pas sortie d’affaire, le tribunal de l’Union Européenne pourrait très bien décider de maintenir l’amende record de 2009.
Mais l’annonce a fait bondir le titre d’Intel en Bourse qui gagnait 2 % le 6 septembre 2017 et, surtout, va fortement intéresser un autre géant américain : Google. Ce dernier, qui détient désormais le record pour l’amende la plus élevée jamais infligée par la Commission Européenne dans le cadre des pratiques de son service Google Shopping, doit préparer sa défense et va faire appel de la décision. L’affaire Intel pourrait donner des idées à ses avocats pour tenter de faire annuler ou a minima réduire l’amende de 2,4 milliards d’euros.
Le verdict est très favorable à Intel : selon la CJUE le tribunal de l’Union Européenne n’a pas regardé assez attentivement les arguments d’Intel qui estime que la Commission Européenne n’avait pas les preuves pour lui infliger une amende pour pratiques anticoncurrentielles. C’est une victoire pour Intel qui aura droit à un nouvel examen du dossier.
Le verdict de la CJUE ne porte néanmoins que sur la procédure du tribunal de l’Union Européenne et pas sur le fond de la question. L’amende est maintenue, ce n’est que le recours d’Intel qui devra être réexaminé. Intel n’est donc pas sortie d’affaire, le tribunal de l’Union Européenne pourrait très bien décider de maintenir l’amende record de 2009.
Mais l’annonce a fait bondir le titre d’Intel en Bourse qui gagnait 2 % le 6 septembre 2017 et, surtout, va fortement intéresser un autre géant américain : Google. Ce dernier, qui détient désormais le record pour l’amende la plus élevée jamais infligée par la Commission Européenne dans le cadre des pratiques de son service Google Shopping, doit préparer sa défense et va faire appel de la décision. L’affaire Intel pourrait donner des idées à ses avocats pour tenter de faire annuler ou a minima réduire l’amende de 2,4 milliards d’euros.
