Lutte contre la fraude fiscale : le gouvernement fait mieux qu’en 2012



Jeudi 22 Mai 2014
Paolo Garoscio

Ce jeudi 22 mai 2014, lors d’une conférence de presse, Michel Sapin a dévoilé les résultats de la lutte contre la fraude fiscale durant l’année 2013. Le gouvernement a réussi à faire rentrer dans les caisses de l’Etat plus qu’en 2012 et s’attend à faire encore mieux en 2014, notamment à la suite de la régularisation des dossiers des repentis détenteurs de comptes bancaires en Suisse.


cc/Flickr/Parti Socialiste
cc/Flickr/Parti Socialiste
En 2013, le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude fiscale une de ses priorités, surtout depuis l’affaire Cahuzac, avec succès. L’an dernier, près de 18 milliards d’euros de redressements fiscaux ont été notifiés en France, dont 14,3 milliards de redressements et 3,7 milliards de pénalités diverses. Ces sommes ont permis à Bercy de récolter pas moins de 10 milliards d’euros issus de la fraude fiscale, soit mieux qu’en 2012 lorsque dans les caisses de l’état n’étaient rentrés que 9 milliards d’euros.

Michel Sapin reste confiant pour l’année 2014 qui devrait permettre à Bercy de récolter encore plus, notamment à la suite de l’afflux massif de fraudeurs repentis détenant un compte en Suisse ou dans d’autres pays. Quelques 23 000 dossiers auraient été présentés à l’administration fiscale qui n’en a, pour l’instant, que traités 1 260. Cela a permis de faire rentrer dans les caisses de l’Etat 764 millions d’euros.

Michel Sapin, qui se félicite du changement de politique de la Suisse concernant le secret bancaire après la signature, le 6 mai 2014, de l’accord de l’OCDE permettant l’échange d’informations entre les pays, estime que l’année 2014 devrait apporter encore plus d’argent issu de la régularisation des dossiers suisses : 1 milliard d’euros sont attendus.

Le changement de politique de la Suisse est fondamental dans la lutte contre la fraude fiscale puisque 80% des fraudeurs repentis détenaient un compte en Suisse, 7% eu Luxembourg et les autres dans d’autres paradis fiscaux. En moyenne, chaque fraudeur cachait au fisc des avoirs pour un montant de 900 000 euros.








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