France
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La décision est quelque peu historique et pourrait conforter le fisc italien sur les dossiers qu’il a encore sur le feu mais également les fiscs des autres pays de l’Union Européenne aux prises avec les mêmes entreprises. Google a décidé de passer à la caisse et d’établir un gros chèque pour compenser les impôts qu’il n’a pas payés.
C’est le premier chèque de Google dans ce type d’affaire en Italie mais ce pourrait ne pas être le dernier : l’accord trouvé couvre le manque à gagner, pour l’État italien, sur la période 2009-2013 alors que le fisc italien enquête sur la période 2002-2015. Mais c’est déjà une belle victoire, d’autant plus que le montant est finalement supérieur à ce qu’initialement attendu.
Le fisc italien s’attendait à récupérer environ 280 millions d’euros de la part de Google, ou plus précisément de sa maison-mère Alphabet. Au final, c’est un chèque de 306 millions d’euros qui sera établi par le géant de Mountain View. Il permet de compenser une partie des impôts que le géant aurait dû payer s’il n’avait pas fait imposer ses revenus en Irlande, où l’impôt sur les sociétés est de 12,5 % (contre 24,14 % pour l’Italie).
Bercy devrait également se réjouir de cette nouvelle puisque la France a également dans ses dossiers une enquête contre Google. En février 2016 le fisc français a réclamé 1,6 milliard d’euros d’arriérés fiscaux à Google après l’ouverture d’une enquête en juin 2015.
C’est le premier chèque de Google dans ce type d’affaire en Italie mais ce pourrait ne pas être le dernier : l’accord trouvé couvre le manque à gagner, pour l’État italien, sur la période 2009-2013 alors que le fisc italien enquête sur la période 2002-2015. Mais c’est déjà une belle victoire, d’autant plus que le montant est finalement supérieur à ce qu’initialement attendu.
Le fisc italien s’attendait à récupérer environ 280 millions d’euros de la part de Google, ou plus précisément de sa maison-mère Alphabet. Au final, c’est un chèque de 306 millions d’euros qui sera établi par le géant de Mountain View. Il permet de compenser une partie des impôts que le géant aurait dû payer s’il n’avait pas fait imposer ses revenus en Irlande, où l’impôt sur les sociétés est de 12,5 % (contre 24,14 % pour l’Italie).
Bercy devrait également se réjouir de cette nouvelle puisque la France a également dans ses dossiers une enquête contre Google. En février 2016 le fisc français a réclamé 1,6 milliard d’euros d’arriérés fiscaux à Google après l’ouverture d’une enquête en juin 2015.
