France
Le ministre de l'Action et des Comptes publics veut ajouter dans le projet de finances 2020 qui sera présenté le mois prochain en Conseil des ministres l'obligation pour les plateformes de commerce en ligne de collecter la TVA. Il s'agit de la transposition dans le droit français d'une directive de la Commission européenne adoptée en décembre 2017. Les États membres ont encore deux ans pour adopter cette directive, mais la France veut prendre les devants afin de collecter plus rapidement la TVA qui lui échappe. Cette directive installe un guichet unique et la collecte de la TVA par les plateformes.
Une entreprise tierce qui vend un produit sur Amazon dans un pays européen a aujourd'hui bien des difficultés pour déclarer le montant réglé par son client et par conséquent, le montant de la TVA dont elle doit s'acquitter. Bien souvent, cela passe par pertes et profits… « Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c'est 80 % des dossiers au pénal », explique Gérald Darmanin aux Echos. Cette nouvelle disposition va faciliter la tâche au vendeur, tout en responsabilisant la plateforme d'e-commerce. « Sur la TVA, qui est la première recette de l'Etat, nous pensons que plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards peuvent être récupérés », ajoute le ministre.
Pour les plateformes qui ne joueraient pas le jeu des règles établies par la France, le ministre de l'Économie va établir une « liste noire » selon quatre critères : « payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Il indique que c'est une « bonne nouvelle » pour les plateformes françaises qui respectent la législation.
Une entreprise tierce qui vend un produit sur Amazon dans un pays européen a aujourd'hui bien des difficultés pour déclarer le montant réglé par son client et par conséquent, le montant de la TVA dont elle doit s'acquitter. Bien souvent, cela passe par pertes et profits… « Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c'est 80 % des dossiers au pénal », explique Gérald Darmanin aux Echos. Cette nouvelle disposition va faciliter la tâche au vendeur, tout en responsabilisant la plateforme d'e-commerce. « Sur la TVA, qui est la première recette de l'Etat, nous pensons que plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards peuvent être récupérés », ajoute le ministre.
Pour les plateformes qui ne joueraient pas le jeu des règles établies par la France, le ministre de l'Économie va établir une « liste noire » selon quatre critères : « payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Il indique que c'est une « bonne nouvelle » pour les plateformes françaises qui respectent la législation.
