Fraude à la TVA : les plateformes d'e-commerce vont collecter la TVA



Samedi 24 Août 2019

La lutte contre la fraude fiscale passe par un resserrement des règles concernant la TVA. Gérald Darmanin veut faire en sorte que les plateformes de commerce en ligne collectent la taxe de vente.


Le ministre de l'Action et des Comptes publics veut ajouter dans le projet de finances 2020 qui sera présenté le mois prochain en Conseil des ministres l'obligation pour les plateformes de commerce en ligne de collecter la TVA. Il s'agit de la transposition dans le droit français d'une directive de la Commission européenne adoptée en décembre 2017. Les États membres ont encore deux ans pour adopter cette directive, mais la France veut prendre les devants afin de collecter plus rapidement la TVA qui lui échappe. Cette directive installe un guichet unique et la collecte de la TVA par les plateformes.

Une entreprise tierce qui vend un produit sur Amazon dans un pays européen a aujourd'hui bien des difficultés pour déclarer le montant réglé par son client et par conséquent, le montant de la TVA dont elle doit s'acquitter. Bien souvent, cela passe par pertes et profits… « Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c'est 80 % des dossiers au pénal », explique Gérald Darmanin aux Echos. Cette nouvelle disposition va faciliter la tâche au vendeur, tout en responsabilisant la plateforme d'e-commerce. « Sur la TVA, qui est la première recette de l'Etat, nous pensons que plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards peuvent être récupérés », ajoute le ministre.

Pour les plateformes qui ne joueraient pas le jeu des règles établies par la France, le ministre de l'Économie va établir une « liste noire » selon quatre critères : « payer  la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Il indique que c'est une « bonne nouvelle » pour les plateformes françaises qui respectent la législation.



Tags : TVA

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 15 Septembre 2019 - 19:20 Croissance revue à la baisse pour 2020






Immobilier : les prix flambent, le pouvoir d’achat plonge

28/08/2019

Fréquentation touristique : des chiffres solides malgré les Gilets Jaunes

28/08/2019

Les prix des légumes augmentent, ceux des fruits baissent

26/08/2019

Fraude à la TVA : les plateformes d'e-commerce vont collecter la TVA

24/08/2019

Rentrée scolaire : en maternelle et au lycée, le coût peut être important pour les familles

19/08/2019

La création de postes au ralenti au deuxième trimestre

10/08/2019

Un hypermarché Géant Casino ouvert le dimanche sans caissiers

09/08/2019

La hausse des salaires est plus rapide que la croissance et l'inflation

01/08/2019