France
Fonction publique : vers un ou deux jours de carence de plus ?
En 2022, le coût des absences des fonctionnaires pour raison de santé s'est élevé à 15 milliards d’euros. Les fonctionnaires étaient absents en moyenne 14,5 jours, contre 11,7 jours pour les salariés du secteur privé. Cette différence s’explique en partie par les répercussions prolongées du Covid-19, qui a amplifié l’absentéisme, notamment dans la fonction publique. Bien que la tendance semble s’être stabilisée en 2023, l'écart entre public et privé reste important, constatent l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport conjoint.
Pour combler cette divergence et alléger la charge budgétaire, les deux institutions proposent des solutions visant à diminuer le nombre de jours non travaillés. Leur recommandation principale est d’ajouter des jours de carence. Actuellement, un jour de carence est appliqué aux fonctionnaires depuis 2018, mais le rapport propose d'en ajouter un ou deux de plus. Si un seul jour supplémentaire permettrait d’économiser 67 millions d’euros pour l'État, trois jours de carence pourraient générer près de 289 millions d’euros d’économies.
Pour combler cette divergence et alléger la charge budgétaire, les deux institutions proposent des solutions visant à diminuer le nombre de jours non travaillés. Leur recommandation principale est d’ajouter des jours de carence. Actuellement, un jour de carence est appliqué aux fonctionnaires depuis 2018, mais le rapport propose d'en ajouter un ou deux de plus. Si un seul jour supplémentaire permettrait d’économiser 67 millions d’euros pour l'État, trois jours de carence pourraient générer près de 289 millions d’euros d’économies.
Réduire l’indemnisation des jours en arrêt maladie
Le rapport ne se limite pas aux jours de carence. Il propose également de revoir le système d’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de courte durée. Aujourd'hui, les fonctionnaires touchent l’intégralité de leur salaire pendant leurs arrêts maladie, à l’exception du jour de carence. Le rapport suggère de réduire cette indemnisation à 90% du salaire, comme c'est le cas dans le privé. Cette mesure permettrait d’économiser 300 millions d’euros supplémentaires.
D’autres pistes plus controversées sont également envisagées, comme la suppression des autorisations spéciales d’absence pour les fêtes religieuses ou l’instauration de sanctions renforcées en cas de non-respect des contrôles administratifs. Ces propositions visent à responsabiliser davantage les agents publics et à aligner leurs droits sur ceux des salariés du secteur privé. Les employeurs publics seraient ainsi tenus de suivre plus rigoureusement la santé au travail, en intensifiant les contrôles médicaux et administratifs. Cependant, la mise en place de telles mesures pourrait rencontrer une forte opposition de la part des syndicats, notamment en ce qui concerne les nouvelles sanctions envisagées pour les manquements aux contrôles d’arrêt de travail.
D’autres pistes plus controversées sont également envisagées, comme la suppression des autorisations spéciales d’absence pour les fêtes religieuses ou l’instauration de sanctions renforcées en cas de non-respect des contrôles administratifs. Ces propositions visent à responsabiliser davantage les agents publics et à aligner leurs droits sur ceux des salariés du secteur privé. Les employeurs publics seraient ainsi tenus de suivre plus rigoureusement la santé au travail, en intensifiant les contrôles médicaux et administratifs. Cependant, la mise en place de telles mesures pourrait rencontrer une forte opposition de la part des syndicats, notamment en ce qui concerne les nouvelles sanctions envisagées pour les manquements aux contrôles d’arrêt de travail.
