France
cc/pixabay
En juillet 2016 la réforme était la suivante : le montant du loyer était pris en compte dans le calcul des APL et le montant des aides aurait baissé si le montant du loyer était trop élevé. Une mesure visant à faire baisser les prix du loyer sur le marché français, en particulier dans les zones tendues comme Paris, mais qui n'a pas manquer de susciter la polémique.
La nouvelle mesure, que le gouvernement espère faire entrer en vigueur en octobre 2016, vise à mieux calculer les APL en fonction du patrimoine des bénéficiaires. En l'occurrence, le gouvernement espère faire entrer dans le calcul des APL tous les patrimoines supérieurs à 30 000 euros et qui ne seraient pas aujourd'hui comptabilisés.
Ainsi, la possession d'une résidence secondaire ou encore les livrets défiscalisés comme le livret A ou les LDD, seront comptabilisés. Selon un barème prédéfini (50 % de la valeur locative pour les biens immobiliers, 80 % de la valeur pour les terrains et 3 % des sommes pour les livrets), le patrimoine viendra s'ajouter aux revenus des ménages alors même qu'en réalité il s'agit d'une dépense ou, au mieux, d'une simple épargne.
"C’est une façon déguisée de fiscaliser les livrets défiscalisés, tel que le livret A. Non seulement cela va pénaliser les épargnants populaires mais aussi cela risque d’entraîner une nouvelle décollecte du livret A, déjà bien mis à mal par la baisse des taux d’intérêt" s'est inquiétée la Confédération Nationale du Logement.
La nouvelle mesure, que le gouvernement espère faire entrer en vigueur en octobre 2016, vise à mieux calculer les APL en fonction du patrimoine des bénéficiaires. En l'occurrence, le gouvernement espère faire entrer dans le calcul des APL tous les patrimoines supérieurs à 30 000 euros et qui ne seraient pas aujourd'hui comptabilisés.
Ainsi, la possession d'une résidence secondaire ou encore les livrets défiscalisés comme le livret A ou les LDD, seront comptabilisés. Selon un barème prédéfini (50 % de la valeur locative pour les biens immobiliers, 80 % de la valeur pour les terrains et 3 % des sommes pour les livrets), le patrimoine viendra s'ajouter aux revenus des ménages alors même qu'en réalité il s'agit d'une dépense ou, au mieux, d'une simple épargne.
"C’est une façon déguisée de fiscaliser les livrets défiscalisés, tel que le livret A. Non seulement cela va pénaliser les épargnants populaires mais aussi cela risque d’entraîner une nouvelle décollecte du livret A, déjà bien mis à mal par la baisse des taux d’intérêt" s'est inquiétée la Confédération Nationale du Logement.
