Non-respect des délais de paiement : des sanctions record en 2018



Lundi 25 Février 2019
Anton Kunin

Bercy accélère la lutte contre le non-respect des délais de paiement. En 2018, les entreprises françaises ne respectant pas les délais légaux ont écopé de 17,2 millions d’euros d’amendes.


Délais de paiement : le retard moyen se réduit

Non-respect des délais de paiement : des sanctions record en 2018
Si la discipline parfaite en termes de délais de paiement se fait toujours attendre en France, le pays semble néanmoins avoir emprunté la voie du progrès. Au deuxième trimestre 2018, le retard de paiement moyen s’est établi à 10,7 jours, contre 12,6 jours début 2016.

Et même si l’existence d’un lien de cause à effet n’est pas certaine, on peut supposer que les sanctions « exemplaires » prononcées ces dernières années y sont pour quelque chose. Bercy semble d’ailleurs mettre les bouchées doubles, puisqu’en 2018 ses agents ont notifié 263 décisions de sanction pour un montant total de 17,2 millions d’euros, contre 155 décisions et 8,6 millions d’euros en 2017. À noter que même les entreprises publiques n’échappent pas à la vigilance de Bercy, puisque 107 d’entre elles ont été contrôlées, dont 7 se sont vu notifier des amendes pour un montant de 1,1 millions d’euros.

Règlement tardif des fournisseurs : Amazon et Huawei écopent de l’amende maximum

Parmi les entreprises ayant écopé du montant d’amende maximum (375 000 euros), il y a Amazon France Logistique, Huawei Technologies France, Fraikin France (location de véhicules utilitaires pour les professionnels) ou encore Econocom-Osiatis (fourniture de services numériques aux entreprises). Des amendes importantes ont également été prononcées à l’encontre de Distribution Leader Price SNC (340 000 euros), Cdiscount (310 000 euros), Danone Produits Frais France (300 000 euros) et le Groupe Lucien Barrière (le célèbre opérateur de casinos, 330 000 euros).

Le règlement tardif des fournisseurs par les donneurs d'ordre est un grand problème en France. Selon le cabinet Altares, 32% des entreprises subissent des retards de règlement, et le phénomène est à l’origine d’une défaillance sur trois.



Tags : Bercy, délais de paiement, sanction
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