France
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Deux courants s'opposent au gouvernement concernant le statut des travailleurs indépendants liés aux sites collaboratifs : celui de Bercy, pro entreprises, et celui du ministère du Travail, pro travailleurs. Mais la question reste la même : comment permettre aux travailleurs indépendants d'être mieux protégés socialement ?
Actuellement ces travailleurs cotisent au RSI, fortement décrié, et ne bénéficient que de très peu de garanties. Myriam El Khomri, ministre du travail, aimerait que ce soient les entreprises qui prennent en charge les cotisations : "Quand il y a un lien de dépendance économique des travailleurs indépendants, il est légitime de se demander si la plate-forme n'a pas la responsabilité sociale de participer à leur protection, par exemple en finançant des formations."
Elle va dans le sens du rapport du CNNum qui conseillerait de changer le concept de salarié : actuellement il définit un lien de subordination juridique entre le patron et l'employé. Le CNNum voudrait que soit pris en compte le lien de "dépendance économique" des travailleurs indépendants qui ne travaillent que pour une entreprise, comme c'est le cas pour les chauffeurs d'Uber par exemple.
Mais Bercy ne serait pas d'accord. Le ministère de l'Economie pencherait plutôt pour une augmentation des charges à payer pour les travailleurs et non pour les entreprises. Ce sera toutefois à Myriam El Khomri de lancer le débat officiellement en mars lorsqu'elle présentera sa loi sur la question... qui risque de faire débat.
Actuellement ces travailleurs cotisent au RSI, fortement décrié, et ne bénéficient que de très peu de garanties. Myriam El Khomri, ministre du travail, aimerait que ce soient les entreprises qui prennent en charge les cotisations : "Quand il y a un lien de dépendance économique des travailleurs indépendants, il est légitime de se demander si la plate-forme n'a pas la responsabilité sociale de participer à leur protection, par exemple en finançant des formations."
Elle va dans le sens du rapport du CNNum qui conseillerait de changer le concept de salarié : actuellement il définit un lien de subordination juridique entre le patron et l'employé. Le CNNum voudrait que soit pris en compte le lien de "dépendance économique" des travailleurs indépendants qui ne travaillent que pour une entreprise, comme c'est le cas pour les chauffeurs d'Uber par exemple.
Mais Bercy ne serait pas d'accord. Le ministère de l'Economie pencherait plutôt pour une augmentation des charges à payer pour les travailleurs et non pour les entreprises. Ce sera toutefois à Myriam El Khomri de lancer le débat officiellement en mars lorsqu'elle présentera sa loi sur la question... qui risque de faire débat.
