France
La taxe GAFA jugée « discriminatoire » par Washington
La taxe GAFA annoncée par Bruno Le Maire début mars 2019 n'a pas plu aux autorités américaines. Washington juge cet impôt « discriminatoire » et envisage de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour rappel, le ministre de l'Économie a révélé un projet de loi qui vise à taxer les grands groupes du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires.
En visite à Paris, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales a ainsi déclaré : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».
En visite à Paris, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales a ainsi déclaré : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».
Pour Bruno Le Maire, pas de remise en cause du projet
Et les Américains de menacer : si la France décide de taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d'affaires, les États-Unis ne resteront pas les bras croisés. Washington menace la France et le Royaume-Uni d'une riposte, même si l'administration Trump n'a pas arrêté une position claire sur la manière de contrer les projets européens. Tant que la France reste isolée, le risque de taxation est modeste. Mais un précédent pourrait cependant être créé et cela inquiète outre-Atlantique.
Bruno Le Maire n'a pas tardé à réagir à ces attaques. « La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation », a répondu le ministre français de l'Économie. En outre, il assure que cela « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale. »
Bruno Le Maire n'a pas tardé à réagir à ces attaques. « La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation », a répondu le ministre français de l'Économie. En outre, il assure que cela « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale. »
