France
Taxe GAFA : une question de justice sociale selon Le Maire
Alors qu'il doit présenter son plan mercredi 6 mars en conseil des ministres le projet de loi sur la taxe GAFA (Google Amazon Facebook Apple), qui vise à taxer les grands groupes du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires, Bruno Le Maire en a révélé les contours dimanche 3 mars dans Le Parisien.
Dans le détail, la taxe devrait être applicable à compter du 1er janvier 2019 et donc rétroactive. En outre, son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5%. Le ministre de l'Économie a ainsi annoncé : « Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. »
Dans le détail, la taxe devrait être applicable à compter du 1er janvier 2019 et donc rétroactive. En outre, son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5%. Le ministre de l'Économie a ainsi annoncé : « Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. »
Une trentaine de groupes concernés, mais aucun particulier
Pas de panique pour autant : non il ne s'agit pas d'un nouvel impôt pour ceux qui utilisent Internet. « Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », a avancé Bruno Le Maire. Le ministre a précisé que cette taxe s'applique uniquement « aux très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d'euros. » Au final, c'est « une trentaine de groupes seront touchés. » Et de détailler : « Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. » Sont donc aussi concernés : Airbnb, Uber, Booking et le Français Criteo.
Bruno Le Maire a aussi précisé que l'impact sur les entreprises qui sont imposées en France et qui y paient leurs impôts, sera minimal. « Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés (…) Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France ». Enfin, le ministre n’abandonne pas son idée d’imposer une telle taxe au niveau européen, mais il va devoir convaincre ses homologues...
Bruno Le Maire a aussi précisé que l'impact sur les entreprises qui sont imposées en France et qui y paient leurs impôts, sera minimal. « Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés (…) Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France ». Enfin, le ministre n’abandonne pas son idée d’imposer une telle taxe au niveau européen, mais il va devoir convaincre ses homologues...
