France
L'exercice 2021 de Netflix sous la loupe
Le contrôle fiscal qui vise Netflix en France porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021, avec une attention spécifique sur la dernière année. Selon des informations provenant de La Lettre A, ce contrôle est en cours depuis 2022 et cherche à évaluer si la plateforme de streaming a continué à minimiser ses bénéfices de manière abusive. Ce point focal est particulièrement intrigant étant donné le changement de pratique comptable qu'a opéré Netflix cette année-là, passant d'un chiffre d'affaires déclaré de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,3 milliard d'euros en 2022.
Un des aspects clés de ce contrôle fiscal concerne l'écart considérable entre la « marge opérationnelle microscopique » dégagée par la filiale française de Netflix, qui était de moins de 2% en 2021, et celle de sa maison-mère américaine qui s'élevait à 20%. Cette différence notable est un facteur déclencheur pour les autorités fiscales françaises, qui veulent déterminer si cette minimisation est justifiée ou non.
Un des aspects clés de ce contrôle fiscal concerne l'écart considérable entre la « marge opérationnelle microscopique » dégagée par la filiale française de Netflix, qui était de moins de 2% en 2021, et celle de sa maison-mère américaine qui s'élevait à 20%. Cette différence notable est un facteur déclencheur pour les autorités fiscales françaises, qui veulent déterminer si cette minimisation est justifiée ou non.
Réponses et implications pour Netflix
Ce contrôle fiscal de Netflix arrive à un moment où d'autres géants du numérique ont également fait l'objet de redressements fiscaux par Bercy. Si les agents du fisc français jugent que Netflix a enfreint les règles fiscales, la société pourrait subir des sanctions similaires. Jusqu'à présent, Netflix maintient qu'elle « se conforme aux règles fiscales de tous les pays » et insiste sur le fait qu'elle respecte la réglementation fiscale française.
Le contrôle fiscal est particulièrement notable dans un contexte où Netflix a enregistré une croissance globale impressionnante, avec 238 millions d'abonnés dans le monde et un chiffre d'affaires de 8,2 milliards de dollars au deuxième trimestre 2023. Ce contrôle fiscal pourrait avoir des implications non seulement pour Netflix mais aussi pour l'ensemble du secteur numérique, surtout si des irrégularités sont découvertes.
Le contrôle fiscal est particulièrement notable dans un contexte où Netflix a enregistré une croissance globale impressionnante, avec 238 millions d'abonnés dans le monde et un chiffre d'affaires de 8,2 milliards de dollars au deuxième trimestre 2023. Ce contrôle fiscal pourrait avoir des implications non seulement pour Netflix mais aussi pour l'ensemble du secteur numérique, surtout si des irrégularités sont découvertes.
