Loi de finances rectificative pour 2022 : un accord trouvé entre députés et sénateurs



Jeudi 4 Août 2022
Anton Kunin

Dans la nuit du 3 au 4 août 2022, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont entendus sur la mouture finale de la loi de finances rectificative pour 2022. La quasi-totalité des mesures voulues par le gouvernement ont été adoptées.


Défiscalisation des heures supplémentaires, rachat des RTT et aide exceptionnelle de rentrée

Même si la loi de finances rectificative pour 2022 sera formellement adoptée le 4 août 2022, lors d’un vote ultime à l’Assemblée nationale à 15 heures puis au Sénat à 17 heures, l'accord trouvé la veille au soir entre les parlementaires en commission mixte paritaire donne déjà une certitude quant au contenu des amendements qui seront votés.

La première salve de mesures bénéficie aux salariés. Jusqu’au 31 décembre 2025, avec l’accord de l'employeur, ils pourront convertir en majoration de salaire tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT non prises. Le plafond applicable pour la défiscalisation des heures supplémentaires passera par ailleurs de 5.000 à 7.500 euros. Et tous les bénéficiaires de la prime d’activité auront droit à une aide exceptionnelle de rentrée, au même titre que les allocataires des minima sociaux.

Maintien de la remise carburant et suppression de la redevance

Les employeurs, eux aussi, seront davantage incités à participer au pouvoir d’achat de leurs salariés. En 2022 et 2023, ils pourront, de manière volontaire, prendre en charge des abonnements de transports de leurs salariés à hauteur de 75% et non plus 50%. Pour cela, le plafond d’exonération fiscale et sociale a été relevé.

Dans le reste des mesures, les parlementaires ont voté le maintien du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre 2022. La suppression de la redevance et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires sont également au rendez-vous. Enfin, une enveloppe de 40 millions d’euros à destination des associations d’aide alimentaire a été votée pour répondre aux besoins immédiats des plus démunis.








En zone rurale, 8 Français sur 10 n’ont pas le choix de leur monde de déplacement

09/03/2023

Voitures neuves : nouvelle hausse des immatriculations en février 2023

02/03/2023

Assurance chômage : les comptes de l’Unédic à nouveau dans le vert

23/02/2023

Mutualisation des distributeurs de billets : le chantier sera achevé d’ici fin 2025

16/02/2023

L’emploi salarié ne progresse plus

09/02/2023

La Région Centre-Val de Loire expérimente le train à hydrogène

02/02/2023

À Bruxelles, le patron de Renault exige un soutien plus important pour l'industrie automobile

01/02/2023

SFR annonce la fin prochaine des réseaux 2G et 3G

26/01/2023