France
L'état des logements se dégrade, le législateur dégaine des armes
En outre-mer, la situation du logement est loin d’être enviable. Près de la moitié des logements sociaux y ont été construits il y a plus de 20 ans. Du fait de conditions climatiques difficiles, leur vieillissement s’accélère, tandis que leur mise aux normes pour résister aux séismes et leur désamiantage engendrent des coûts importants. Face à l’urgence de la rénovation, le législateur brandit des carottes fiscales à destination d’entreprises du BTP, de bailleurs sociaux et de particuliers réalisant un investissement locatif.
Un crédit d'impôt et des exonérations de cotisations pour les professionnels
Les entreprises ultramarines oeuvrant dans six secteurs étaient jusqu’ici exonérées d’une grande partie des cotisations. Aux secteurs de l’agro-nutrition, du tourisme, de l’environnement, de l’énergie, des nouvelles technologies de l’information et la communication et à la recherche et développement s’ajoute désormais le secteur du BTP. Les sociétés de construction et de travaux publics pourront faire des économies sur leurs charges, et ce, quel que soit leur effectif.
Le crédit d’impôt mis en place en 2016 pour inciter les bailleurs sociaux à rénover leurs logements âgés de plus de 20 ans vient d’être étendu. Désormais, il devra couvrir au moins un tiers du coût total des travaux réalisés. Grâce à cette mesure, le législateur espère remplir l’objectif de construire 150 000 logements dans les 10 ans, un chiffre également inscrit dans la loi.
Le crédit d’impôt mis en place en 2016 pour inciter les bailleurs sociaux à rénover leurs logements âgés de plus de 20 ans vient d’être étendu. Désormais, il devra couvrir au moins un tiers du coût total des travaux réalisés. Grâce à cette mesure, le législateur espère remplir l’objectif de construire 150 000 logements dans les 10 ans, un chiffre également inscrit dans la loi.
Des incitations fiscales pour les particuliers réalisant un investissement locatif
Ces dispositions s’ajoutent aux déjà existants dispositifs « loi Pinel » et « loi Girardin ». Le premier permet aux particuliers faisant construire des logements « intermédiaires » destinés à la mise en location de bénéficier d’une importante réduction d’impôt, en sachant qu’en outre-mer, le taux est majoré : 23 % au lieu de 12 % en métropole si le propriétaire s’engage à mettre le logement en location pendant 6 ans, 29 % (au lieu de 18 %) si l’engagement se prend sur 9 ans, et 32 % (au lieu de 21 %) si la durée de mise en location est au moins égale à 12 ans. La loi Girardin, quant à elle, s’adresse à tout contribuable français dont le foyer fiscal est imposé à hauteur de 2 500 euros au minimum et qui investit dans la construction de logements sociaux en outre-mer. Outre une bonne rentabilité de l’investissement (de 10 à 14 % du capital investi), le particulier peut prétendre à une réduction d’impôt de 60 000 euros maximum.
