France
Certificats d’Économies d’Énergie : mesurer leur impact réel reste difficile
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), conçu pour inciter les fournisseurs d'énergie à soutenir les efforts d'économie d'énergie, présente une complexité croissante, déplore la Cour des comptes. Initialement axé sur les économies les plus rentables, il a subi de nombreux aménagements, dont des objectifs sociaux comme le soutien aux ménages précaires et des programmes de formation. Ces évolutions ont multiplié les règles et mécanismes, rendant le système instable et difficilement lisible.
Cette complexité a un effet direct sur la gouvernance du dispositif, qui souffre d'une fragmentation des acteurs et de la diversité des obligations imposées aux entreprises en fonction des énergies et des volumes de vente. En conséquence, l'efficacité globale de ce mécanisme est de plus en plus mise en doute, notamment parce qu'il est difficile d'en mesurer l'impact réel, tant les actions aidées par les CEE sont souvent associées à d'autres dispositifs publics comme Ma Prime Rénov' ou le Fonds Chaleur.
Cette complexité a un effet direct sur la gouvernance du dispositif, qui souffre d'une fragmentation des acteurs et de la diversité des obligations imposées aux entreprises en fonction des énergies et des volumes de vente. En conséquence, l'efficacité globale de ce mécanisme est de plus en plus mise en doute, notamment parce qu'il est difficile d'en mesurer l'impact réel, tant les actions aidées par les CEE sont souvent associées à d'autres dispositifs publics comme Ma Prime Rénov' ou le Fonds Chaleur.
Pour financer les Certificats d’Économies d’Énergie, les fournisseurs d’énergie répercutent leur coût sur les consommateurs
En parallèle, la Cour critique vivement le coût du dispositif, qui est essentiellement supporté par les ménages et les entreprises. Les fournisseurs d’énergie répercutent en effet le prix des CEE sur leurs tarifs, faisant grimper la facture énergétique des consommateurs. En 2023, ce sont en moyenne 164 euros par ménage qui ont été consacrés au financement des CEE, soit plus de 4% du montant des factures énergétiques annuelles.
La gestion du dispositif est également jugée coûteuse, avec des frais de gestion et des prélèvements fiscaux qui représentent 30% du coût global. Plus préoccupant encore, la Cour souligne que les économies d’énergie obtenues par les CEE sont largement surestimées. Selon ses calculs, les économies réelles réalisées en 2022 et 2023 seraient inférieures d'au moins 30 % aux chiffres annoncés. Enfin, le phénomène de fraude, notamment dans le secteur du bâtiment, discrédite le dispositif et pose la question de la fiabilité des économies annoncées.
La gestion du dispositif est également jugée coûteuse, avec des frais de gestion et des prélèvements fiscaux qui représentent 30% du coût global. Plus préoccupant encore, la Cour souligne que les économies d’énergie obtenues par les CEE sont largement surestimées. Selon ses calculs, les économies réelles réalisées en 2022 et 2023 seraient inférieures d'au moins 30 % aux chiffres annoncés. Enfin, le phénomène de fraude, notamment dans le secteur du bâtiment, discrédite le dispositif et pose la question de la fiabilité des économies annoncées.
