France
D’ici la mi-2019, des agents fiscaux auront les mêmes pouvoirs que les OPJ
La lutte contre la fraude fiscale va bon train. Pour décourager les fraudeurs potentiels et redoubler d’efficacité face aux personnes soupçonnées de ce type de délit, la France va renforcer son arsenal. Selon une information du journal Les Echos, c’est au sein de Bercy, le ministère compétent, que se créera d’ici la mi-2019 une cellule très spéciale.
Dotée de 30 à 50 agents fiscaux (inspecteurs ou contrôleurs des impôts), cette « police fiscale » aura les mêmes pouvoirs que la police judiciaire, à savoir la faculté d’organiser des écoutes, des filatures, de procéder à des perquisitions et même à des gardes à vue.
Dotée de 30 à 50 agents fiscaux (inspecteurs ou contrôleurs des impôts), cette « police fiscale » aura les mêmes pouvoirs que la police judiciaire, à savoir la faculté d’organiser des écoutes, des filatures, de procéder à des perquisitions et même à des gardes à vue.
La nouvelle cellule se limitera à mener les enquêtes qui lui seront confiées
Les fonctionnaires qui travailleront au sein de ce service seront formés aux techniques d'enquête et travailleront sous la houlette d’un magistrat. Mais cette cellule n'aura pas l'initiative de l'enquête pour autant. Elle se limitera à mener des enquêtes sur les dossiers que les parquets financiers lui auront confiés.
Cette nouvelle « police » ne sera pas non plus la seule autorité compétente dans les dossiers de fraude fiscale. Les parquets financiers pourront confier une affaire soit à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), soit au Service national de douane judiciaire (SNDJ), soit à cette nouvelle cellule à Bercy.
Cette nouvelle « police » ne sera pas non plus la seule autorité compétente dans les dossiers de fraude fiscale. Les parquets financiers pourront confier une affaire soit à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), soit au Service national de douane judiciaire (SNDJ), soit à cette nouvelle cellule à Bercy.
