France
Un vote par correspondance imposé d’office
La tenue des assemblées générales de copropriétaires de manière dématérialisée et par correspondance était considérée par le ministère chargé du Logement comme une avancée. Dans les faits, ces dispositions ont offert aux syndics des possibilités d’abus. Six mois après leur entrée en vigueur, Gérard Andrieux, le président de l’Association des responsables de copropriété, est amer.
D’après l’ordonnance du 20 mai 2020, étant donné la crise sanitaire, les assemblées générales doivent se tenir en priorité en visioconférence ou audioconférence. Le vote par correspondance (sans tenue des débats par visioconférence) est permis, mais uniquement lorsqu’il n’y a pas de possibilité technique d’organiser une visioconférence. Or, certains syndics se sont saisis de cette disposition dérogatoire et ont imposé d’office le vote par correspondance.
D’après l’ordonnance du 20 mai 2020, étant donné la crise sanitaire, les assemblées générales doivent se tenir en priorité en visioconférence ou audioconférence. Le vote par correspondance (sans tenue des débats par visioconférence) est permis, mais uniquement lorsqu’il n’y a pas de possibilité technique d’organiser une visioconférence. Or, certains syndics se sont saisis de cette disposition dérogatoire et ont imposé d’office le vote par correspondance.
Des dispositions abusives introduites à l’ordre du jour
Parmi ces syndics, les moins scrupuleux ont en plus élaboré eux-mêmes l’ordre du jour, sans concertation avec le conseil syndical. Ils y ont introduit des résolutions abusives telles que l’augmentation de 50% de leurs honoraires de gestion courante, la reconduction de leur mandat sur trois ans ou encore la souscription des contrats essentiels (tels que l’assurance multirisques immeuble) auprès de leurs filiales.
Selon Gérard Andrieux, ce comportement est d’autant plus scandaleux que les copropriétaires n’ont pas la possibilité d’amender l’ordre du jour : ils ne peuvent que voter « pour », « contre » ou « abstention ». Enfin, certains syndicats se sont permis de facturer l’organisation de ce vote par correspondance (sans que cette possibilité figure dans le contrat-type), tout en maintenant la facturation de l’organisation d’une assemblée générale en présentiel (qui, bien sûr, n’a pas lieu cette année).
Selon Gérard Andrieux, ce comportement est d’autant plus scandaleux que les copropriétaires n’ont pas la possibilité d’amender l’ordre du jour : ils ne peuvent que voter « pour », « contre » ou « abstention ». Enfin, certains syndicats se sont permis de facturer l’organisation de ce vote par correspondance (sans que cette possibilité figure dans le contrat-type), tout en maintenant la facturation de l’organisation d’une assemblée générale en présentiel (qui, bien sûr, n’a pas lieu cette année).
