France
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Comme attendu, et malgré les critiques et les craintes du patronat et des syndicats, ce sera bien l'employeur qui se chargera de prélever l'impôt sur le revenu sur le salaire de ses employés. L'annonce, faite mercredi 16 mars 2016 par Bercy lors d'une conférence de presse, confirme donc la thèse la plus logique et la plus simple.
Bercy va donc envoyer à l'employeur un taux d'imposition pour chacun de ses salariés et l'employeur devra retenir sur le salaire le montant prévu, soit chaque mois soit une fois par trimestre en fonction du choix du salarié. Le gouvernement se veut rassurant et annonce une collecte qui sera la plus simple possible afin de ne pas surcharger les entreprises.
Cette surcharge de travail pour la comptabilité est en effet la critique principale du patronat contre la mesure pourtant appréciée par les Français sur le fonds. Alors que les entreprises manquent de compétitivité, demander à ces dernières de collecter l'impôt sur le revenu revient à leur réclamer plus de travail administratif alors qu'elles souffrent déjà de la complexité administrative française.
Le gouvernement n'aura pas non plus répondu aux craintes des syndicats. Ces derniers ont peur que grâce au taux d'imposition l'employeur puisse déduire le patrimoine et les revenus du ménage de ses employés et utiliser cette donnée contre lui, par exemple dans le cadre d'une renégociation de salaire. Une crainte qui n'a pas lieu d'être pour Bercy car 90 % des Français ont un taux d'imposition entre 0 et 10 % et que, de fait, le seul taux ne permet pas de déduire la réelle situation de l'employé.
Bercy va donc envoyer à l'employeur un taux d'imposition pour chacun de ses salariés et l'employeur devra retenir sur le salaire le montant prévu, soit chaque mois soit une fois par trimestre en fonction du choix du salarié. Le gouvernement se veut rassurant et annonce une collecte qui sera la plus simple possible afin de ne pas surcharger les entreprises.
Cette surcharge de travail pour la comptabilité est en effet la critique principale du patronat contre la mesure pourtant appréciée par les Français sur le fonds. Alors que les entreprises manquent de compétitivité, demander à ces dernières de collecter l'impôt sur le revenu revient à leur réclamer plus de travail administratif alors qu'elles souffrent déjà de la complexité administrative française.
Le gouvernement n'aura pas non plus répondu aux craintes des syndicats. Ces derniers ont peur que grâce au taux d'imposition l'employeur puisse déduire le patrimoine et les revenus du ménage de ses employés et utiliser cette donnée contre lui, par exemple dans le cadre d'une renégociation de salaire. Une crainte qui n'a pas lieu d'être pour Bercy car 90 % des Français ont un taux d'imposition entre 0 et 10 % et que, de fait, le seul taux ne permet pas de déduire la réelle situation de l'employé.
