France
Shutterstock/economiematin
La télédéclaration est une des mesures de simplification voulues par le gouvernement. L'enjeu est important : elle permettra de faciliter le travail de Bercy et réduira les coûts d'envoi de l'Etat. Alors son adoption massive devient stratégique. Or avec seulement 40% des ménages qui l'ont utilisée en 2015 elle n'est pas entrée dans les mœurs.
Le gouvernement va donc la rendre obligatoire dès 2016 pour les ménages gagnant plus de 40 000 euros par an puis progressivement pour tous les ménages de France. Si un ménage est dans l'incapacité de télédéclarer, soit parce qu'il n'a pas les compétences soit parce qu'il n'a pas internet, une possibilité lui est offerte : cocher une case et expliciter la situation. Dans le cas contraire, après trois rappels, une pénalité de 15 euros sera appliquée.
Le prélèvement à la source, de son côté, est encore dans les cartons de Bercy. Le PLF 2016 en pose les basses mais la loi en elle-même ne sera probablement prête qu'en octobre 2016 pour une application en 2017. Les Français n'auront à partir de ce moment plus à déclarer leurs revenus de l'année précédente, ces derniers étant retenus directement sur leur salaire.
Le gouvernement, qui assure que ça ne remettra pas en cause l'échelonnement de l'impôt et les seuils d'imposition, doit encore décider si ce sera à l'entreprise ou à la banque de retenir le montant de l'impôt sur le salaire... ainsi qu'éclaircir tout une série d'autres détails techniques.
Le gouvernement va donc la rendre obligatoire dès 2016 pour les ménages gagnant plus de 40 000 euros par an puis progressivement pour tous les ménages de France. Si un ménage est dans l'incapacité de télédéclarer, soit parce qu'il n'a pas les compétences soit parce qu'il n'a pas internet, une possibilité lui est offerte : cocher une case et expliciter la situation. Dans le cas contraire, après trois rappels, une pénalité de 15 euros sera appliquée.
Le prélèvement à la source, de son côté, est encore dans les cartons de Bercy. Le PLF 2016 en pose les basses mais la loi en elle-même ne sera probablement prête qu'en octobre 2016 pour une application en 2017. Les Français n'auront à partir de ce moment plus à déclarer leurs revenus de l'année précédente, ces derniers étant retenus directement sur leur salaire.
Le gouvernement, qui assure que ça ne remettra pas en cause l'échelonnement de l'impôt et les seuils d'imposition, doit encore décider si ce sera à l'entreprise ou à la banque de retenir le montant de l'impôt sur le salaire... ainsi qu'éclaircir tout une série d'autres détails techniques.
