France
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Certaines entreprises, essentiellement des grands groupes, le faisaient déjà : elles communiquaient aux autorités l'identité des salariés flashés pour excès de vitesse ou toute autre infraction. Ainsi faisant, les autorités pouvaient sanctionner ces salariés autant sur le plan de l'amende que sur celui des points de permis. Mais la grande majorité des entreprises ne communiquent pas ces informations ce qui donnait un sentiment d'impunité au salariés.
Ces derniers, d'ailleurs, ne s'en privaient pas. Pas moins de 15 % des infractions identifiées par les radars automatiques concernent, en France, des voitures de fonction et quelques 2 millions de points de permis devraient chaque année être retirés à ces conducteurs dont les autorités ne pouvaient pas connaître l'identité.
Mercredi 12 octobre 2016 une loi adoptée par l'Assemblée Nationale a changé la donne : elle oblige les entreprises à communiquer les informations et les sanctionne d'amendes allant de 90 à 1 875 euros en cas de non-coopération. De quoi dissuader les entreprises, surtout les plus petites, de faire de la retenue d'informations et de se mettre en travers de la loi.
Les entreprises, toutefois, risquent malgré tout de ne pas coopérer. Elles avaient même demandé à ce que la réforme ne se fasse pas car elles craignent que communiquer les informations de leurs salariés ne crée des tensions. Les salariés qui recevront une amende pour avoir conduit une voiture de fonction sauront parfaitement que c'est leur entreprise qui les a dénoncés et ça pourrait être mal pris, même si la loi oblige leur patron à le faire.
Ces derniers, d'ailleurs, ne s'en privaient pas. Pas moins de 15 % des infractions identifiées par les radars automatiques concernent, en France, des voitures de fonction et quelques 2 millions de points de permis devraient chaque année être retirés à ces conducteurs dont les autorités ne pouvaient pas connaître l'identité.
Mercredi 12 octobre 2016 une loi adoptée par l'Assemblée Nationale a changé la donne : elle oblige les entreprises à communiquer les informations et les sanctionne d'amendes allant de 90 à 1 875 euros en cas de non-coopération. De quoi dissuader les entreprises, surtout les plus petites, de faire de la retenue d'informations et de se mettre en travers de la loi.
Les entreprises, toutefois, risquent malgré tout de ne pas coopérer. Elles avaient même demandé à ce que la réforme ne se fasse pas car elles craignent que communiquer les informations de leurs salariés ne crée des tensions. Les salariés qui recevront une amende pour avoir conduit une voiture de fonction sauront parfaitement que c'est leur entreprise qui les a dénoncés et ça pourrait être mal pris, même si la loi oblige leur patron à le faire.
