France
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La rapporteure du Budget, Valérie Rabault qui avait déjà critiqué la défiscalisation de l’Euro 2016, a déposé un amendement en ce sens : adopté par la Commission des Finances, l’amendement prévoit le maintien de la défiscalisation pour l’événement footballistique, mais ne prévoit pas de défiscalisation a priori des autres événements sportifs.
Les sociétés qui voudraient bénéficier de ce régime fiscal avantageux en devront faire la demande, et toute décision sera ainsi prise au cas par cas.
Ainsi faisant, les députés pourraient calmer la grogne qui se lève autour de la défiscalisation de l’Euro 2016 alors que des efforts très importants sont demandés aux Français. La défiscalisation du seul événement Euro 2016 pourrait entraîner entre 200 et 600 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat.
La défiscalisation de l’Euro 2016 n’est toutefois pas encore définitive. Ce régime spécial entraîne en effet un conflit avec la loi française et, du coup, le Conseil Constitutionnel pourrait en décider la censure pour des raisons d’égalité devant les impôts.
Au final, donc, l’Euro 2016 pourrait bien finir par avoir un régime fiscal normal, avec l’UEFA et surtout sa filiale française qui payent leurs impôts comme toute autre entreprise en France.
Les sociétés qui voudraient bénéficier de ce régime fiscal avantageux en devront faire la demande, et toute décision sera ainsi prise au cas par cas.
Ainsi faisant, les députés pourraient calmer la grogne qui se lève autour de la défiscalisation de l’Euro 2016 alors que des efforts très importants sont demandés aux Français. La défiscalisation du seul événement Euro 2016 pourrait entraîner entre 200 et 600 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat.
La défiscalisation de l’Euro 2016 n’est toutefois pas encore définitive. Ce régime spécial entraîne en effet un conflit avec la loi française et, du coup, le Conseil Constitutionnel pourrait en décider la censure pour des raisons d’égalité devant les impôts.
Au final, donc, l’Euro 2016 pourrait bien finir par avoir un régime fiscal normal, avec l’UEFA et surtout sa filiale française qui payent leurs impôts comme toute autre entreprise en France.
