France
Lutte antitrust : une sélectivité assumée par les autorités de concurrence
À rebours d’une approche quantitative, les autorités de concurrence à travers le monde privilégient désormais des interventions plus ciblées, peut-on lire dans le dernier rapport « Global Antitrust Enforcement » du cabinet A&O Shearman, publié le 11 mars 2026. Ce recul du nombre de décisions constitue un signal fort : en 2025, 279 décisions ont été rendues dans le monde, contre 341 un an plus tôt, signe d'un changement de doctrine. Les autorités de concurrence optimisent en effet leurs ressources et privilégient des procédures à fort rendement. Elles recourent davantage à des outils flexibles, combinant sanctions financières et engagements négociés avec les entreprises. L’objectif est double : accélérer le traitement des affaires et maximiser leur impact économique.
Cette évolution s’accompagne d’un ciblage accru des dossiers à forte portée systémique. Les autorités réservent les sanctions les plus lourdes aux pratiques jugées les plus dommageables pour le fonctionnement des marchés. Ce repositionnement stratégique traduit une maturité croissante de la régulation antitrust.
En Europe, cette logique est particulièrement visible. Le continent concentre une part minoritaire des décisions, mais une part écrasante des sanctions. Ce décalage illustre une approche qualitative, centrée sur des cas emblématiques susceptibles de produire des effets dissuasifs à l’échelle du marché.
Cette évolution s’accompagne d’un ciblage accru des dossiers à forte portée systémique. Les autorités réservent les sanctions les plus lourdes aux pratiques jugées les plus dommageables pour le fonctionnement des marchés. Ce repositionnement stratégique traduit une maturité croissante de la régulation antitrust.
En Europe, cette logique est particulièrement visible. Le continent concentre une part minoritaire des décisions, mais une part écrasante des sanctions. Ce décalage illustre une approche qualitative, centrée sur des cas emblématiques susceptibles de produire des effets dissuasifs à l’échelle du marché.
Abus de position dominante : vers un contrôle élargi des stratégies d’entreprise
L’un des points les plus marquants concerne l’extension du périmètre des abus de position dominante. Les autorités ne se limitent plus aux comportements classiques d’éviction, mais s’intéressent de plus en plus aux pratiques d’exploitation. Dans le secteur numérique, cette évolution est particulièrement nette. Les entreprises dominantes sont scrutées pour les conditions commerciales qu’elles imposent à leurs partenaires. Cette approche reflète une volonté de mieux protéger les acteurs dépendants, souvent fragilisés dans les écosystèmes numériques.
Par ailleurs, les autorités n’hésitent plus à intervenir en amont des opérations de concentration. En s’appuyant sur la jurisprudence récente, elles examinent des acquisitions qui échappent aux seuils traditionnels. En France, cette doctrine a conduit à sanctionner une entreprise pour une acquisition jugée anticoncurrentielle, malgré l’absence d’obligation de notification.
Ce mouvement traduit une redéfinition du contrôle concurrentiel. L’antitrust ne se limite plus à sanctionner des comportements avérés, mais s’inscrit dans une logique préventive, visant à anticiper les risques de verrouillage des marchés.
Par ailleurs, les autorités n’hésitent plus à intervenir en amont des opérations de concentration. En s’appuyant sur la jurisprudence récente, elles examinent des acquisitions qui échappent aux seuils traditionnels. En France, cette doctrine a conduit à sanctionner une entreprise pour une acquisition jugée anticoncurrentielle, malgré l’absence d’obligation de notification.
Ce mouvement traduit une redéfinition du contrôle concurrentiel. L’antitrust ne se limite plus à sanctionner des comportements avérés, mais s’inscrit dans une logique préventive, visant à anticiper les risques de verrouillage des marchés.
Cartels et nouvelles pratiques : un champ d’application en expansion
Si la lutte contre les cartels reste un pilier de la régulation, elle évolue elle aussi. Les autorités élargissent leur champ d’intervention à des pratiques jusqu’ici peu appréhendées. L’exemple des accords de non-débauchage en France est révélateur. Pour la première fois, ces ententes informelles entre entreprises, visant à limiter la mobilité des salariés, ont été sanctionnées. Cette décision marque une extension du droit de la concurrence au marché du travail.
Ce tournant est loin d’être anecdotique. Il traduit une prise de conscience des effets anticoncurrentiels de certaines pratiques RH, notamment dans des secteurs à forte intensité de compétences. Les autorités de concurrence intègrent désormais ces dimensions dans leur analyse.
Dans le même temps, les secteurs de la consommation et de la distribution restent sous étroite surveillance. Leur impact direct sur les ménages en fait une priorité. Les autorités y examinent des pratiques variées, allant des restrictions verticales aux alliances commerciales, avec une attention particulière portée à leurs effets sur les prix et la diversité de l’offre.
Ce tournant est loin d’être anecdotique. Il traduit une prise de conscience des effets anticoncurrentiels de certaines pratiques RH, notamment dans des secteurs à forte intensité de compétences. Les autorités de concurrence intègrent désormais ces dimensions dans leur analyse.
Dans le même temps, les secteurs de la consommation et de la distribution restent sous étroite surveillance. Leur impact direct sur les ménages en fait une priorité. Les autorités y examinent des pratiques variées, allant des restrictions verticales aux alliances commerciales, avec une attention particulière portée à leurs effets sur les prix et la diversité de l’offre.
Antitrust et innovation : l’essor des enjeux liés à l’intelligence artificielle
Enfin, le rapport met en lumière l’émergence de nouveaux fronts pour l’antitrust, liés aux transformations technologiques. L’intelligence artificielle et les algorithmes de tarification figurent désormais au cœur des préoccupations des régulateurs. Selon Florence Ninane, associée chez A&O Shearman, « les préoccupations concurrentielles soulevées par la tarification algorithmique et l’usage de l’intelligence artificielle devraient continuer de retenir l’attention ».
En France, cette orientation se concrétise déjà. L’Autorité de la concurrence s’est saisie du fonctionnement concurrentiel des agents conversationnels dès le début de l’année. Ce positionnement confirme que les technologies d’IA sont désormais considérées comme des infrastructures critiques du point de vue concurrentiel.
Parallèlement, les autorités explorent des thématiques connexes, comme l’intégration des enjeux de développement durable dans le droit de la concurrence. Cette évolution ouvre la voie à une régulation plus transversale, à l’intersection des politiques économiques, environnementales et technologiques.
En France, cette orientation se concrétise déjà. L’Autorité de la concurrence s’est saisie du fonctionnement concurrentiel des agents conversationnels dès le début de l’année. Ce positionnement confirme que les technologies d’IA sont désormais considérées comme des infrastructures critiques du point de vue concurrentiel.
Parallèlement, les autorités explorent des thématiques connexes, comme l’intégration des enjeux de développement durable dans le droit de la concurrence. Cette évolution ouvre la voie à une régulation plus transversale, à l’intersection des politiques économiques, environnementales et technologiques.
