Ruptures conventionnelles : la tendance se stabilise en France



Jeudi 2 Janvier 2020
Paolo Garoscio

Les données officielles de la Dares, qui dépend du ministère du Travail, sur le nombre de ruptures conventionnelles en France pour les 11 premiers mois de l’année 2019 montre une augmentation très légère. Un changement majeur alors que, depuis 2016, les ruptures conventionnelles sont de plus en plus pratiquées pour mettre fin à un contrat.


Pixabay/Free-Photos
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Un peu plus de 400.000 ruptures conventionnelles

Les chiffres des ruptures conventionnelles signées entre janvier et novembre 2019 font monter à 407.657 le nombre de contrats concernés par cette pratique. Le nombre est en augmentation, 1,4% sur un an, mais la tendance semble se stabiliser selon la Dares. L’augmentation est en effet bien inférieure à celle enregistrée en 2018 et, surtout, en 2016 et 2017.

Ces deux années-là, l’augmentation du nombre de ruptures conventionnelles dépassait les 8% sur un an, tandis qu’en 2018 la hausse avait été de 3,9% sur un an. Il semblerait donc que, dans le secteur privé, la rupture conventionnelle commence à trouver un équilibre en termes de nombre. Néanmoins, il faut s’attendre à une forte augmentation de ces ruptures en 2020 grâce à l’ouverture de cette pratique au secteur public, jusque-là exclu.

Un décret attendu durant janvier 2020 pour le secteur public

C’est l’article 72 de la loi de « transformation de la fonction publique » adoptée le 6 août 2019 qui ouvre la voie aux ruptures conventionnelles dans le secteur public. Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels en CDI sont concernés, ce qui leur permettrait de quitter leur fonction en touchant le chômage. Car c’est bien là l’intérêt premier de la rupture conventionnelle : elle ouvre le droit aux allocations chômage.

Si la loi a été adoptée, elle devrait permettre au gouvernement de réduire le nombre de fonctionnaires, au risque de voir augmenter le nombre de chômeurs. Mais, pour l’instant, le décret d’application n’a pas vu le jour : le gouvernement espère le publier « courant janvier 2020 ». Il faudra attendre la fin de l’année pour connaître le réel impact de cette réforme.




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