Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie : économies en vue, mais à quel prix ?



Jeudi 30 Mai 2024
Anton Kunin

La Cour des comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Une économie de 470 millions d'euros est attendue, au risque d'accroître les charges pour les entreprises et de réduire les revenus des salariés.


Une économie de 470 millions d'euros par an pour la Sécurité sociale

Les coûts des arrêts maladie pour la Sécurité sociale ont explosé, atteignant 12 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 56% depuis 2017. Face à un déficit prévu à plus de 17 milliards d’euros d'ici 2027, la Cour des comptes recommande une réforme urgente pour rééquilibrer les finances. Selon son rapport publié le 29 mai 2024, supprimer l'indemnisation pour les arrêts de moins de huit jours pourrait générer une économie substantielle de 470 millions d'euros par an.

De plus, l'augmentation du délai de carence de trois à sept jours est envisagée, ce qui pourrait entraîner une économie additionnelle de 945 millions d'euros. Ces changements visent à redistribuer les coûts entre la Sécurité sociale, les entreprises et les salariés, dans un effort pour contrôler les dépenses publiques exacerbées post-pandémie.

La fin de l’indemnisation des arrêts de travail courts, un fardeau également pour les employeurs

Cette réforme pourrait cependant imposer un fardeau financier accru sur les entreprises, particulièrement dans le secteur privé. Actuellement, de nombreuses entreprises couvrent le salaire dès le premier jour d’arrêt. Avec ces mesures, les charges directes pour les employeurs pourraient augmenter sensiblement, estimées à environ 660 millions d'euros selon les scénarios envisagés.

Pour les salariés, la situation est également préoccupante : la perte de couverture pour les courts arrêts maladie et l'allongement du délai de carence réduiraient leurs revenus, potentiellement aggravant les inégalités face à la santé. La Cour des comptes, tout en reconnaissant les économies potentielles, met en garde contre une application hâtive de ces mesures et souligne la nécessité de concertation avec les partenaires sociaux pour évaluer pleinement les impacts sur différents groupes de travailleurs et secteurs d'activité.




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