Location : un bail de trois mois dans les cartons ?



Jeudi 6 Juillet 2017
Paolo Garoscio

Le gouvernement veut rendre plus flexible le marché locatif qui connaît, surtout en zones tendues comme Paris, quelques problèmes. Entre locataires mauvais payeurs et des propriétaires qui demandent des garanties parfois trop élevées afin de se prémunir contre des possibles pertes, le marché de la location est bloqué. Le gouvernement aurait dans ses cartons un bail de trois mois renouvelables.


cc/pixabay
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Actuellement il n’existe que deux types de bail : un bail de trois ans renouvelable pour les logements vides et un bail d’un an renouvelable pour les meublés. Ce dernier est très utilisé, par exemple, dans la location étudiante. Et si le locataire peut résilier le bail à tout moment en donnant un préavis d’un mois ou trois mois, le propriétaire, lui, ne peut pas résilier le bail sauf cas particuliers. En fait, il peut soit passer par la justice en cas de problèmes soit attendre la fin du bail pour ne pas le renouveler.

Les propriétaires sont donc souvent réticents à louer à des personnes dont la situation n’est pas stable, comme des étudiants ou des personnes en CDD. Avec le bail de trois mois la situation pourrait être complètement différente.

Un bail de trois mois signifierait, au final, peu de risques pour le propriétaire puisqu’il pourrait, en cas d’impayés, résilier le bail au bout de seulement trois mois. Pour les locataires en CDD un tel bail leur permettrait de trouver plus facilement un logement, notamment pour celles et ceux qui doivent se déplacer pour leur mission comme les saisonniers.

Reste à savoir si ce nouveau type de bail ne risque pas de donner lieu, comme le craignent certains associations, à une précarisation du logement. Et à savoir comment ils peuvent s’agencer avec la période d’interdiction d’expulsion, la célèbre « pause hivernale ».








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