Les ruptures conventionnelles culminent à 40 000 par mois

Instaurées en 2008, en dix ans les ruptures conventionnelles ont connu un succès phénoménal auprès des salariés et patrons. Pour la première fois, la barre des 43 000 demandes a été franchie en juillet 2018. Record également du côté des homologations, puisque pour la première fois, plus de 40 000 procédures ont été homologuées sur un mois. Aujourd'hui, les ruptures conventionnelles représentent 1 rupture de contrat de travail sur 10.

Si les ruptures conventionnelles connaissent une telle popularité, c’est que leurs modalités sont avantageuses à la fois pour le salarié et l’employeur. Contrairement à ce qui se passe en cas d’une démission, le salarié obtient des indemnités chômage et des indemnités de départ. L’employeur, pour sa part, ne risque pas un recours pour licenciement abusif devant les Prud’hommes.

Selon les textes de loi, une rupture conventionnelle ne peut pas être imposée, elle ne peut être que le résultat d’une libre volonté des deux parties de mettre fin au contrat de travail. Dans les faits, une rupture conventionnelle peut certes constituer un licenciement économique qui ne dit pas son nom, mais pour minimiser le risque de cette éventualité, le législateur a prévu des garde-fous.

Pour être effective, une convention de rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). Faute d’homologation, le contrat de travail continue à courir.