France
Menace d'un transfert vers les régions
La Cour des comptes a épinglé dans son dernier rapport la gestion des gares françaises par Gares & Connexions : la filiale de la SNCF est dans une « impasse financière » à cause d'un modèle économique déséquilibré. Le financement de l'entreprise provient en majorité du versement d'une redevance par les compagnies ferroviaires. Cela doit permettre à Gares & Connexions de « dégager une marge opérationnelle pour financer les investissements en gare ». Mais la Cour pointe plusieurs faiblesses qui « nuisent à son efficacité ».
Le système des redevances est en effet jugé opaque et inégalitaire, il fait nettement pencher la balance vers les transporteurs. Les promoteurs privés s'arrogent « une grande part de la valeur générée par les projets », soutient l'institution qui épingle également une marge de manœuvre financière trop faible. La Cour des comptes appelle donc à une réforme de ce système de redevances qui améliorerait la capacité d'autofinancement des quelque 3.017 gares.
Le système des redevances est en effet jugé opaque et inégalitaire, il fait nettement pencher la balance vers les transporteurs. Les promoteurs privés s'arrogent « une grande part de la valeur générée par les projets », soutient l'institution qui épingle également une marge de manœuvre financière trop faible. La Cour des comptes appelle donc à une réforme de ce système de redevances qui améliorerait la capacité d'autofinancement des quelque 3.017 gares.
Investissements et subventions
En tout état de cause, Gares & Connexions doit « convaincre » ses interlocuteurs qu'elle demeure aujourd'hui la mieux à gérer les gares, écrit la Cour. Qui préconise, si aucun changement important n'est fait, de transférer la compétence des gares aux régions. L'État est appelé à contribution en augmentant, dans un premier temps, les subventions pour l'entretien des bâtiments historiques.
La SNCF demande du temps : son plan d'investissement d'un milliard d'euros pour les gares court jusqu'en 2024. De son côté, Jean Castex dit partager les principaux éléments de constat de la Cour des comptes ainsi que « certaines » de ses recommandations. Un contrat de performance entre l'État et Gares & Connexions va permettre de déterminer les « orientations pertinentes ». Il souhaite également une « transformation structurelle » de l'ensemble du secteur.
La SNCF demande du temps : son plan d'investissement d'un milliard d'euros pour les gares court jusqu'en 2024. De son côté, Jean Castex dit partager les principaux éléments de constat de la Cour des comptes ainsi que « certaines » de ses recommandations. Un contrat de performance entre l'État et Gares & Connexions va permettre de déterminer les « orientations pertinentes ». Il souhaite également une « transformation structurelle » de l'ensemble du secteur.
