Le dispositif « coûts fixes » étendu aux jeunes entreprises



Jeudi 19 Août 2021
Anton Kunin

Alors que les entreprises anticipent l’extinction du fonds de solidarité fin août 2021, le dispositif « coûts fixes », autrefois disponible uniquement aux sociétés créées avant le 1er janvier 2019, est désormais étendu à toutes les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.


Les pertes d’exploitation seront prises en charge jusqu’à 90%

La prise en charge par l’État des coûts fixes des entreprises s’étend. Jusqu’ici, seules les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 y étaient éligibles. Désormais, la date de création « pré-Covid » de l’entreprise n’est plus un critère pour avoir droit à cette aide. Sont désormais éligibles au dispositif « coûts fixes » toutes les entreprises créées (et qui seront créées) entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

La raison d’être de cette aide est de couvrir les pertes d’exploitation des entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire. Les entreprises de plus de 50 salariés ont droit à la prise en charge de 70% de leurs pertes d’exploitation, tandis que celles de moins de 50 salariés peuvent prétendre à la prise en charge de 90% de leurs pertes d’exploitation.

Aide aux coûts fixes : seules les entreprises plus ou moins grandes et appartenant à certains secteurs sont éligibles

Outre la date de création, les autres critères d’éligibilité de changent pas. Sont éligibles à ce dispositif « coûts fixes » les entreprises qui ont fait plus d'un million de chiffres d'affaires mensuel en 2019 et appartiennent à deux listes (S1 et S1 bis) de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (hôtellerie et restauration, salles de sport ou de loisirs indoor, discothèques...). Autre condition : l'aide versée au titre du fonds de solidarité ne doit pas avoir suffi pour prendre en charge l'ensemble des pertes d’exploitation.

Cet élargissement du dispositif « coûts fixes » intervient deux mois et demi après l’élargissement de l'accès au fonds de solidarité. En effet, depuis début juin, les professionnels de la restauration, de la culture et de l'événementiel y sont éligibles même si la perte de leur chiffre d'affaires est inférieure à 50%.








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