Le Conseil constitutionnel censure une mesure phare du pacte de responsabilité

François Hollande va donc devoir revoir sa copie. Cette mesure, censée redonner un peu de pouvoir d'achat aux employés les plus modestes, avait pour ambition d'abaisser les cotisations à hauteur de 520 euros par an pour un emploi à temps plein rémunéré au salaire minimum. Las ! Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure était contraire à la Constitution car elle va à l'encontre du principe d'égalité.

 

7,4 millions d'employés étaient pourtant concernés par cette mesure, don 5,2 millions de salariés du privé et 2,2 millions de fonctionnaires. Malheureusement, la disposition entretient « une différence de traitement qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale », d'après le Conseil.

 

Évidemment, ce retrait fait les affaires de l'opposition de droite, vent debout contre la mesure et le pacte de responsabilité, mais le gouvernement promet de revenir en deuxième semaine. Pas question d'abandonner cette disposition. L'exécutif planche ainsi sur un dispositif de remplacement; des mesures fiscales sont ainsi en préparation. Reste maintenant à reprendre la main politiquement.