La lutte contre la fraude fiscale et sociale rapporte à l’État



Jeudi 21 Mars 2024
Aurélien Delacroix

Un an après l'annonce d'un plan d'action vigoureux contre la fraude fiscale et sociale, le gouvernement dresse un bilan encourageant. Des recouvrements records et une augmentation significative des contrôles marquent cette année de lutte contre un fléau touchant l'équilibre des finances publiques.


Un combat de tous les instants contre la fraude fiscale

En matière de fraude fiscale, le gouvernement a franchi un cap important avec une somme de 15,2 milliards d'euros recouvrés en 2023, soit une hausse de 600 millions par rapport à l'année précédente. Les efforts déployés pour renforcer les capacités de détection et de récupération des sommes dues semblent porter leurs fruits. 

Cette performance s'accompagne d'une augmentation notable de 25 % du nombre de contrôles fiscaux visant les particuliers. Gabriel Attal, ancien ministre des Comptes publics et artisan de cette stratégie, souligne l'engagement du gouvernement à intensifier ces actions, notamment avec la création d'une cellule spécialisée dans la détection des fraudes complexes, prévue pour juillet.

Le volet social de la lutte contre la fraude n'est pas en reste. En effet, l'assurance maladie a mis en lumière 450 millions d'euros de fraudes, principalement initiées par des professionnels de santé. L'utilisation de fausses ordonnances et la vente de faux arrêts de travail sur internet représentent une part significative de cette somme. 

Des efforts payants contre la fraude aux cotisations sociales

Par ailleurs, la fraude aux allocations familiales a été évaluée à 400 millions d'euros, un montant significatif qui a poussé les Caisses d'Allocations Familiales à intensifier leurs contrôles. L'assurance vieillesse n'est pas en reste, avec une vigilance accrue sur les dossiers des retraités résidant à l'étranger, notamment en Algérie où 750 cas frauduleux ont été détectés.

La fraude aux cotisations sociales, quant à elle, a vu les redressements de l'Urssaf augmenter de 50 % en un an, atteignant le montant impressionnant de 1,2 milliard d'euros. Cette hausse témoigne de l'efficacité des mesures mises en œuvre, notamment le guichet de régularisation pour les micro-entrepreneurs qui a permis de récupérer 34 millions d'euros. 

Thomas Cazenave, successeur de Gabriel Attal au poste de ministre des Comptes publics, a également souligné la lutte contre les abus dans l'accès aux aides publiques, avec des contrôles renforcés révélant des pratiques douteuses, comme celle d'un salon de coiffure déclarant abusivement 70 contrats d'apprentissage.

Ce bilan positif traduit la volonté du gouvernement de s'attaquer de front à la fraude fiscale et sociale, considérée comme une priorité pour rétablir l'équilibre des finances publiques sans alourdir la pression sur les contribuables honnêtes.




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