France
Une « énorme simplification pour les Français », a promis Gérald Darmanin au Journal du Dimanche. Le ministre convient qu'il est « toujours fastidieux de faire sa déclaration de revenus ». Par conséquent, et suivant la mise en place sans heurts du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019, l'hôte de Bercy a annoncé la disparition de la fameuse déclaration dès 2020 pour 12 millions de foyers fiscaux. Ces heureux élus seront ceux qui n'auront pas à modifier leur déclaration 2019, préremplie par le fisc.
Les contribuables recevront tout de même un document qui récapitulera leur situation fiscale. En cas de changement ou de modification, ils devront bien sûr prévenir l'administration, mais s'il n'y a eu aucune évolution d'une année sur l'autre, il n'y aura aucune démarche à effectuer. Tout bonus pour le contribuable… et le fisc : « C'est aussi une énorme simplification pour l'administration, qui n'aura plus à traiter des millions de déclarations en un temps record », explique Gérald Darmanin. Cette mesure pourrait d'ailleurs s'appliquer à l'ensemble des contribuables dans les trois à quatre ans.
En ce qui concerne le prélèvement à la source, le taux de recouvrement atteint 98,5%, ce qui l'approche de celui des cotisations sociales (99%). Le taux de recouvrement avec l'ancien système était de 95% seulement : « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas », se réjouit le ministre.
Les contribuables recevront tout de même un document qui récapitulera leur situation fiscale. En cas de changement ou de modification, ils devront bien sûr prévenir l'administration, mais s'il n'y a eu aucune évolution d'une année sur l'autre, il n'y aura aucune démarche à effectuer. Tout bonus pour le contribuable… et le fisc : « C'est aussi une énorme simplification pour l'administration, qui n'aura plus à traiter des millions de déclarations en un temps record », explique Gérald Darmanin. Cette mesure pourrait d'ailleurs s'appliquer à l'ensemble des contribuables dans les trois à quatre ans.
En ce qui concerne le prélèvement à la source, le taux de recouvrement atteint 98,5%, ce qui l'approche de celui des cotisations sociales (99%). Le taux de recouvrement avec l'ancien système était de 95% seulement : « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas », se réjouit le ministre.
