France
Faciliter la compréhension du système de prestations sociales et diminuer le taux de non-recours
Le système français de sécurité sociale est trop complexe, considère-t-on à l’Institut Montaigne. Dans un rapport consacré au sujet des prestations sociales, les spécialistes de ce think-tank estiment que cette complexité est source de défiance des citoyens envers le système de protection sociale. « Censé leur faciliter la vie, ce dernier peut apparaître comme un « fardeau », source de complexité administrative et de découragement pour les assurés », peut-on y lire. Preuve de cette complexité, les taux de recours peu élevés pour un grand nombre de prestations. Ainsi, quatre ménages éligibles sur dix pour le RSA socle ne demandent pas leurs versements. Il en est de même pour trois ménages sur dix pour les allocations familiales.
Autre raison de simplifier le système de protection sociale, selon le think-tank : sa compréhension par les citoyens « est une condition sine qua none à l’acceptation par tous d’efforts financiers », à savoir le paiement d’impôts et cotisations.
Autre raison de simplifier le système de protection sociale, selon le think-tank : sa compréhension par les citoyens « est une condition sine qua none à l’acceptation par tous d’efforts financiers », à savoir le paiement d’impôts et cotisations.
Calculer les prestations sociales à partir de la déclaration fiscale ?
Pour les auteurs du rapport, afin de permettre une meilleure compréhension du système, il serait judicieux de le simplifier. Concrètement, il s’agit de fusionner l’ensemble des minima sociaux et des prestations au sein d’une « allocation unique de sécurité sociale », « ajustable en temps réel en fonction de l’évolution de la situation de la personne ».
Et pour rendre possibles ces ajustements en temps réel, le think-tank plaide pour une refondation du système informatique destiné à gérer les prestations sociales. En appliquant le principe « dites-le nous une fois », ils proposent de refonder les principes de coopération entre les différents organismes publics, afin de limiter le taux de fraude d’une part, et le non-recours aux prestations sociales d’autre part. Dans le cadre de cette démarche, l’Institut Montaigne propose notamment d’adapter la déclaration fiscale annuelle pour qu’elle constitue également le support pour calculer l’ensemble des droits aux prestations sociales.
Et pour rendre possibles ces ajustements en temps réel, le think-tank plaide pour une refondation du système informatique destiné à gérer les prestations sociales. En appliquant le principe « dites-le nous une fois », ils proposent de refonder les principes de coopération entre les différents organismes publics, afin de limiter le taux de fraude d’une part, et le non-recours aux prestations sociales d’autre part. Dans le cadre de cette démarche, l’Institut Montaigne propose notamment d’adapter la déclaration fiscale annuelle pour qu’elle constitue également le support pour calculer l’ensemble des droits aux prestations sociales.
