France
C’est le quotidien néerlandais FD qui le premier a dévoilé le pot aux roses. D’après des documents de la chambre de commerce des Pays-Bas, Google a fait transiter par une société écran installée au pays 19,9 milliards d’euros en 2017, vers les Bermudes. Un système connu, utilisé par le moteur de recherche depuis des années : cette société siphonne les bénéfices des filiales européennes de Google, qu’elle fait ensuite transférer vers la filiale installée aux Bermudes. Le paradis fiscal n’impose pas les entreprises. Google avait déjà pratiqué ce qui a été baptisé « double irlandais et sandwich hollandais » : en 2016, le groupe avait déjà protégé de l’impôt 15,9 milliards d’euros.
Ces pratiques sont parfaitement légales, se défend Google, qui explique avoir réglé un taux d’impôt effectif mondial de 26% sur les dix dernières années. Mais moralement, ces techniques d’optimisation fiscale ne sont pas acceptées par l’opinion publique, ni par les États. Les États-Unis et l’Union européenne ont fait pression sur l’Irlande pour que le pays cesse d’autoriser de tels montages financiers ; ce sera le cas en 2020. Google, ainsi que les autres multinationales qui profitent des possibilités fiscales de ce type, sont en sursis.
En Europe, la question de l’équité fiscale est au cœur des débats. Le taux d’imposition moyen des GAFA, les grandes entreprises du numérique dont fait partie Google, y est de 9% seulement, contre 23% pour les autres. C’est la raison pour laquelle plusieurs pays, dont la France et le Royaume-Uni, vont mettre en place une taxe sur le chiffre d’affaires, en attendant qu’une solution internationale soit décidée.
Ces pratiques sont parfaitement légales, se défend Google, qui explique avoir réglé un taux d’impôt effectif mondial de 26% sur les dix dernières années. Mais moralement, ces techniques d’optimisation fiscale ne sont pas acceptées par l’opinion publique, ni par les États. Les États-Unis et l’Union européenne ont fait pression sur l’Irlande pour que le pays cesse d’autoriser de tels montages financiers ; ce sera le cas en 2020. Google, ainsi que les autres multinationales qui profitent des possibilités fiscales de ce type, sont en sursis.
En Europe, la question de l’équité fiscale est au cœur des débats. Le taux d’imposition moyen des GAFA, les grandes entreprises du numérique dont fait partie Google, y est de 9% seulement, contre 23% pour les autres. C’est la raison pour laquelle plusieurs pays, dont la France et le Royaume-Uni, vont mettre en place une taxe sur le chiffre d’affaires, en attendant qu’une solution internationale soit décidée.
