Aides d'État trop généreuses : la Commission met Starbucks et Fiat à l'amende



Mercredi 21 Octobre 2015
Aurélien Delacroix

Le géant du café Starbucks et les services financiers de Fiat Chrysler Automobiles vont devoir débourser respectivement 20 et 30 millions d'euros aux administrations fiscales des Pays-Bas et du Luxembourg, exige la Commission européenne.


© Shutterstock/EconomieMatin
© Shutterstock/EconomieMatin
Ces sommes ne représentent pas grand chose pour ces multinationales, mais le symbole n'en demeure pas moins très fort. Au terme d'une année d'enquête, la Commission européenne a jugé que ces entreprises avaient bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part de ces deux pays. Les Pays-Bas et le Luxembourg ont été très généreux avec ces sociétés, dans l'espoir de les voir installer leurs sièges européens dans ces territoires.

Pour Starbucks et Fiat, la carotte a donc parfaitement fonctionné… Mais le régulateur européen, parti en campagne contre l'optimisation et l'évasion fiscale pratiqués à outrance par ces grands groupes, s'est lancé dans une série d'enquêtes dont les premières conclusions sont donc tombées, avec ces deux amendes. 

Les entreprises ont donc profité d'avantages fiscaux qui n'avaient pas lieu d'être. Les sommes demandées correspondent à ce qu'elles auraient dû verser aux deux pays si ces derniers ne s'étaient pas adonnés au dumping social. L'enquête se poursuit avec plusieurs grands noms dans le collimateur de la Commission, dont Apple en Irlande.



Tags : fiat, starbucks

Dans la même rubrique :
< >





Bio : 15,5 % des professionnels contrôlés épinglés par la DGCCRF

01/10/2026

Disney+ : les abonnements payants vont-ils vraiment recevoir de la pub ?

24/09/2026

Retards de paiement : la France améliore ses positions dans une Europe contrastée

17/09/2026

Entreprises familiales : 65% des héritiers paralysés par la peur d'échouer

10/09/2026

Fast-fashion : la Chine exige que la France abandonne son malus visant Shein et Temu

03/09/2026

L'ANSM lance un programme pour allonger la durée de conservation des médicaments

27/08/2026

Assurance maladie : médicaments ciblés, franchises moins relevées

20/08/2026

Fonction publique : les primes sont trop nombreuses et pèsent trop lourd dans la rémunération des agents

13/08/2026
Facebook
Twitter