France
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Ces sommes ne représentent pas grand chose pour ces multinationales, mais le symbole n'en demeure pas moins très fort. Au terme d'une année d'enquête, la Commission européenne a jugé que ces entreprises avaient bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part de ces deux pays. Les Pays-Bas et le Luxembourg ont été très généreux avec ces sociétés, dans l'espoir de les voir installer leurs sièges européens dans ces territoires.
Pour Starbucks et Fiat, la carotte a donc parfaitement fonctionné… Mais le régulateur européen, parti en campagne contre l'optimisation et l'évasion fiscale pratiqués à outrance par ces grands groupes, s'est lancé dans une série d'enquêtes dont les premières conclusions sont donc tombées, avec ces deux amendes.
Les entreprises ont donc profité d'avantages fiscaux qui n'avaient pas lieu d'être. Les sommes demandées correspondent à ce qu'elles auraient dû verser aux deux pays si ces derniers ne s'étaient pas adonnés au dumping social. L'enquête se poursuit avec plusieurs grands noms dans le collimateur de la Commission, dont Apple en Irlande.
Pour Starbucks et Fiat, la carotte a donc parfaitement fonctionné… Mais le régulateur européen, parti en campagne contre l'optimisation et l'évasion fiscale pratiqués à outrance par ces grands groupes, s'est lancé dans une série d'enquêtes dont les premières conclusions sont donc tombées, avec ces deux amendes.
Les entreprises ont donc profité d'avantages fiscaux qui n'avaient pas lieu d'être. Les sommes demandées correspondent à ce qu'elles auraient dû verser aux deux pays si ces derniers ne s'étaient pas adonnés au dumping social. L'enquête se poursuit avec plusieurs grands noms dans le collimateur de la Commission, dont Apple en Irlande.
